Il rentrait chez lui après avoir consommé de l’Alcool : pousser à pied sa moto équivaut à la conduire

Pris en contravention pour conduite en état d’ivresse, Ashfaaq Nubee Ackbarally avait réfuté l’accusation. Il insistait sur le fait qu’il poussait à pied sa moto pour rentrer à la maison ce jour-là, après deux bouteilles de bière. La Cour suprême a confirmé le jugement de première instance, le décrétant coupable. 

Il insiste. Il n’était pas à moto mais la poussait à pied. Reconnu coupable de conduite en état d’ivresse par le tribunal de Port-Louis, Ashfaaq Nubee Ackbarally a fait appel. La Cour suprême a toutefois maintenu le verdict. Les juges Raatna Seetohul-Toolsee et Johan Moutou-Leckning ont estimé que le tribunal de première instance était parfaitement en droit d’estimer que « pousser sa moto équivaut à la conduire ». 

L’habitant de Camp-Yoloff était poursuivi devant le tribunal de Port Louis sous trois chefs d’accusation : conduite en état d’ivresse, refus de soumettre un échantillon de son sang pour analyse et non-respect des conditions attachées à son « learner ». Il avait plaidé non coupable sous la première accusation et coupable sous les deux autres. 

Les faits remontent au 1er avril 2018. La police s’était rendue à l’angle des rues Périmbé et Nicolay où gisait Ashfaaq Nubee Ackbarally aux côtés de sa moto. Devant le tribunal de première instance, le constable Eckbarally a expliqué qu’il avait été transporté à l’hôpital Dr A.G. Jeetoo. Un alcootest avait été effectué sur lui. Celui-ci s’était avéré positif. 

Selon le policier, le motocycliste a été informé des options qui s’offraient à lui. Il pouvait soit se soumettre à un autre éthylotest, soit donner un échantillon de sang ou d’urine. En cas de refus sans aucune raison valable, la police en déduirait qu’il avait conduit sa moto en état d’ivresse. Ashfaaq Nubee Ackbarally avait refusé de se soumettre à un autre test. 

Dans sa version à la police, l’habitant de Camp-Yoloff a raconté qu’il avait quitté son domicile vers une heure pour se rendre à une boutique située près de la station-service Total à Ste-Croix, pour acheter des cigarettes. Sur place, il avait consommé deux bouteilles de bière. Comme il était ivre et incapable de rentrer à moto, il avait décidé de la pousser. Or arrivé à l’angle des rues Périmbé et Nicolay, son pied a heurté le deux-roues et il est tombé. 

En cour, il a admis que l’éthylotest a révélé un taux d’alcoolémie élevé (105 microgrammes/100 ml d’haleine). Il a aussi concédé avoir refusé de fournir un échantillon de sang ou d’urine pour un examen plus approfondi.

Reconnu coupable sous les trois accusations, le motocycliste a écopé, le 7 mai 2019, d’une amende de Rs 20 000 et a été disqualifié de conduite pour tous types de véhicules pour une période d’un an. Sous les deuxième et troisième accusations, il a écopé d’une amende de Rs 5 000 et Rs 1 000 respectivement. 

Non satisfait du verdict du tribunal de Port-Louis, Ashfaaq Nubee Ackbarally a fait appel devant la Cour suprême. Dans un jugement rendu le 8 décembre 2021, les juges Raatna Seetohul-Toolsee et Johan Moutou-Leckning ont maintenu la condamnation. Elles ont considéré la question centrale. Notamment si le fait de pousser sa moto à pied revient à la conduire. Selon elles, il n’y a rien de mal dans le raisonnement du tribunal de première instance. 

Se basant sur la jurisprudence, les juges Raatna Seetohul-Toolsee et Johan Moutou-Leckning ont statué que cela ne faisait « aucun doute que l’accusé conduisait sa moto, car il en avait le contrôle et la dirigeait d’un point à un autre ». D’où leur décision de maintenir le verdict de la cour de première instance.