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Guide publié mercredi - Appels d’offres publics : les trucages mis en lumière

Le Procurement Policy Office (PPO), en collaboration avec la Competitition Commission of Mauritius (CCM), a publié un guide afin de mettre en garde les institutions de l’État sur toute tentative ou subterfuge pouvant pervertir un appel d’offres public. Ce document a été rendu public le mercredi 27 avril 2022 au Caudan Arts Centre à Port-Louis lors d’un atelier.

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Les deux organismes ont énuméré plusieurs points. Les institutions de l’État sont priées de faire attention aux soumissionnaires qui obtiennent toujours les contrats. Il a aussi été constaté qu’il existe un « rotating pattern » selon lequel certains soumissionnaires décrochent des contrats de manière répétitive.

Le PPO et la CCM observent que d’autres mettent tout en œuvre pour ne pas décrocher les contrats. Ces entreprises sont toujours en train de participer à des appels d’offres sans avoir toutefois décroché le moindre contrat.

Autre point sur lequel les organismes publics sont appelés à faire preuve de vigilance : les soumissionnaires qui obtiennent constamment les contrats et qui décident par la suite de les sous-traiter avec d’autres firmes ayant elles aussi participé au même appel d’offres. Les institutions publiques sont également invitées à faire attention à ceux qui apportent des modifications à leurs offres à la toute dernière minute ou qui décident tout bonnement de les annuler au dernier moment.

La CCM et le PPO ont relevé un autre élément qui a tendance à se répéter et qui peut mener à des risques de collusion. Cela porte sur les erreurs identiques faites par différents soumissionnaires. On peut, à titre d’exemple, constater des erreurs identiques commises au niveau du calcul des coûts et des dates.

Il est également possible de tomber sur des offres faites par différentes entreprises mais qui arborent la même écriture et la même typographie. Dans de tels cas, il a aussi été remarqué que les offres transmises par voie électronique ont été envoyées à partir de même adresse IP.

Il arrive également que certains soumissionnaires présentent des documents contenant des manquements importants pour l’appel d’offres. Selon le guide, lorsque c’est le cas, l’offre du soumissionnaire n’est pas « genuine ». Les institutions de l’État doivent aussi accorder une attention particulière à l’augmentation, sans raison, du prix indiqué par un soumissionnaire dans son offre alors qu’aucun signe ne semble indiquer une hausse au niveau des coûts de production.

 

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