Finances publiques : un mécanisme de recouvrement plus robuste réclamé 

Le ministère des Finances a reçu plusieurs recommandations du bureau de l’audit. L’une d’elles est de mettre sur pied un mécanisme lui permettant de recouvrir les sommes qui lui sont dues. C’est ce qui est indiqué dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale la semaine dernière. 

Le ministère est aussi sommé de consolider son mécanisme de supervision afin de s’assurer que les fonds sont déboursés seulement en cas de besoin et pour des « intented purposes ». Il a été observé que le montant total des arrérages dus à l’État a augmenté, passant de Rs 11 milliards le 30 juin 2018 à Rs 14,5 milliards le 30 juin 2020.  Le bureau de l’audit conclut que les stratégies adoptées pour le recouvrement des arrérages se sont révélées insuffisantes. Il a d’ailleurs dressé une liste des organismes qui doivent le plus d’argent à l’État. Il s’agit de la Mauritius Revenue Authority, des ministères et départements du gouvernement ainsi que du système judiciaire. Les arrérages de ces institutions sont de Rs 8,8 milliards, de Rs 5,6 millions et de Rs 44 millions respectivement. 

Le bureau de l’audit fait ressortir que le ministère émet chaque année des « budget circulars » afin de demander aux « revenue collecting ministries and departments » de superviser avec attention leurs arrérages. Cependant, il analyse que l’exercice visant à recouvrir les arrérages n’a connu aucune amélioration au niveau de certaines entités.  Plus précisément au niveau du Registrar General’s Department dont les arrérages ont augmenté de Rs 377 millions à Rs 414 millions entre 2019 et 2021. Le bureau de l’audit cible également le Companies and Business Registration Department ainsi que le ministère du Logement et des terres, dont les arrérages ont augmenté, passant de Rs 99 millions à Rs 110 millions et de Rs 752 millions à Rs 814 millions respectivement.  Le bureau de l’audit recommande aussi au ministère des Finances de s’assurer que les transferts depuis le Consolidated Fund vers les Special Funds se font uniquement lorsque le besoin se fait sentir, notamment pour les obligations de paiement. 

Baisse draconienne des revenus 

Le tour d’horizon que le bureau de l’audit a fait des finances de l’État a permis de noter une baisse considérable des revenus pour l’année financière 2019-20. Le manque à gagner s’élève à Rs 17,9 millions. Il s’explique par un « undercollection of taxes » de Rs 12,9 millions, ce qui représente un manque à gagner de 72 %. Le bureau de l’audit note aussi que Rs 18 milliards ont été déboursées des fonds de la Banque de Maurice au profit du gouvernement.