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Expropriation de terres : des milliards de roupies en jeu

La grève de la faim entamée par Clency Harmon pour obtenir la création d’un Land Tribunal met le doigt sur un dossier particulièrement délicat. Celui de centaines de personnes qui ont été dépossédées des terres appartenant à leurs ancêtres et dont l’enjeu se monte à plusieurs dizaines de milliards de roupies.

Des centaines de personnes sont convaincues qu’ils ont été dépossédées illégalement des terres que leurs aïeux avaient acquises. Voilà le décor de la bataille pour la création d’un « Land Tribunal » pour statuer sur leurs cas.

Fin 2011, la Commission Justice et Vérité rend public son rapport et indique que 224 cas de dépossession ont été mis devant elle, mais faute de temps, elle a examiné qu’une partie. Toutefois, dans 42 cas - 27 à Maurice et 15 à Rodrigues, elle a pu établir qu’il y a « des preuves suffisantes de dépossession de terres ». 

Rien que pour ces cas-là, on parle de plusieurs milliards de roupies. Et ce n’est qu’un Land Tribunal qui pourra trancher.

Parmi, le dossier des Guibies/Pailles. Une personne s’est appropriée par voie de prescription d’un terrain durant les années 50 aux dépens de plusieurs propriétaires, pour un total de 636,44 arpents. Le cas Faoulez/Macca, par rapport à des terrains à Mapou et à Melville, Grand-Gaube, traite de 370 arpents.

Didier Kisnorbo réclame pour sa part des dommages et intérêts de Rs 167 milliards à Alteo (ex-Deep River Beau Champ). Une audience dans cette affaire est prévue le 14 mai devant la Cour suprême. Il soutient être un descendant de Nicholas Mayeur, propriétaire de 200 arpents à Ilot à son décès en mars 1809. La somme réclamée représente le manque à gagner sur le terrain pour la période du 1er février 1826 à 2012.
Marie Noëlle Antoine est une des héritières d’Auguste La Flèche. Elle soutient que ce dernier a acheté un terrain de 118 arpents qui était une partie « une habitation de plus grande contenance » au « Quartier de la Rivière-Noire ». Plus tard, le terrain aurait été saisi, car il n’aurait pas eu suffisamment d’argent pour le payer. Or, le dossier officiel souligne que « ledit jugement n’a pas été transcrit car dans la case hypothécaire de Auguste La Flèche, dit Siccard, la mention de saisie ne figure pas ».

Le 21 août 2003, Jean Chaton, « Land surveyor », écrit dans son Rapport de Constat que « étant donné que Monsieur Auguste La Flèche a eu main levée de Mon et Madame J.S Permont en date du 27 Février 1847 et qu’aucun jugement de saisie n’a été transcrit, j’en conclu alors que les droits de Auguste La Flèche, dit Siccard n’est pas éteint… » Sauf que le terrain a été revendu à plusieurs reprises dans le dos des descendants d’Auguste La Flèche.

Clency Harmon, qui s’est lancé dans la grève de la faim deux semaines de cela, soutient pour sa part que lui et les autres descendants de Frédéric Bonnefin, ont des droits sur un terrain de 156 arpents à Camp-Caval, appelé autrefois Cancaval, dans la région de Curepipe. Or, la compagnie sucrière Médine soutient que ce terrain lui appartient de manière légitime après avoir acquis « Réunion Sugar Estate ».

Après enquête approfondie, la Commission Justice & Vérité était d’avis que le lopin appartenant à Médine et celui réclamé par Clency Harmon ne sont en fait pas le même. « Les héritiers Bonnefin pourraient avoir un cas en leur faveur et, s’ils se sentent dépossédés, devraient entrer une action en justice », écrivit la commission dans son rapport. Et c’est justement la raison pour laquelle Clency Harmon demande la mise sur pied d’un Land Tribunal.

Le cas de la famille Barry concerne 756,58 arpents à Grande-Retraite. Les descendants de Jacques Barry, un grand propriétaire foncier des années du début des années 1900, pourraient toujours être propriétaires de ce vaste terrain, mais ceci reste à être certifié par une Cour de justice.

À Côteau-Raffin, plusieurs cas de dépossessions par plusieurs compagnies et individus existent. Parmi, le cas Spéville. Les descendants de Pierre Spéville pourraient bien avoir été dépossédés de 490 arpents se situant dans cette région. Le cas Lamarque concerne 160 arpents au Morne Brabant.

Jacques Eddy Sévène, qui affirme être descendant de Pierre Spéville se bat devant la Cour suprême pour récupérer l’île-aux-Bénitiers, dont le vrai nom est l’Islot du Morne. Il soutient être le seul propriétaire légal par héritage de cet ilot de 130 arpents se situant au large de Cotteau-Raffin, dans le sud-ouest du pays. Parmi les « preuves », un acte de concession datant de 1819 et des documents prouvant la descendance de ce dernier avec le propriétaire original. L’île-aux-Bénitiers est évaluée à plus de Rs 2 milliards.

Ce ne sont que quelques cas et seul un Land Tribunal pourra statuer et éventuellement réparer les torts du passé. Celui-ci devra cependant être accompagné d’une autre instance pouvant donner une assistance technique et financière à ceux qui veulent obtenir réparation, mais qui n’ont pas les moyens pour entrer une affaire en justice.

Cependant, selon le notaire et deputé Kavi Ramano, interrogé lundi dernier dans le cadre de l’émission Au cœur de l’info, sur Radio Plus, de nombreuses personnes ne sont même pas au courant qu’ils ont été victimes de dépossession de terres.

Pourquoi la Land Research and Mediation Unit a-t-elle buté ?

Mise sur pied par un comité interministériel en février 2015 pour examiner des cas de dépossession soumis par la Commission Justice et Vérité, la Land Research and Mediation Unit (LRMU) devait vérifier leur véracité et, éventuellement, trouver des solutions.

L’instance, dont la mise sur pied avait été recommandée par la commission, n’aura cependant pas fait long feu. Présidée par Mahmad Rehan Mandary, ancien Deputy Chief Surveyor du ministère du Logement et des Terres, la LRMU n’aura existé qu’une année avant de devoir fermer ses portes. Elle devait examiner 224 cas de dépossession, mais aura trouvé de solution positive que pour moins de cinq d’entre eux.

« Notre tâche était extrêmement compliquée. Je me souviens que dans un cas, nous avions appelé une compagnie sucrière, car elle était accusée de s’être approprié environ 80 arpents illégalement. Ses représentants ont tout simplement refusé de venir pour la médiation. Comme la LRMU n’était pas une commission d’enquête, elle n’avait aucun pouvoir d’assigner à comparaître », confie un ancien membre de la LRMU.

« Nous avons tenté de faire de la médiation, mais ce n’était pas possible. Nous avons aussi rencontré d’autres problèmes, comme des gens qui n’avaient pas d’argent pour entreprendre des recherches pour prouver leurs dires », ajoute-t-il.

Un Land Tribunal a déjà existé

L’association Justice & Vérité, qui regroupe ceux qui s’estiment victimes de dépossession, fait pression pour la création d’un Land Tribunal. 

L’ironie veut qu’une telle instance ait déjà existé à Maurice. En 1767, un Tribunal Terrier voit le jour. Celui-ci a la tâche de se pencher sur tous les cas de litiges entourant les terres. Les pratiques frauduleuses, les ignorances de la loi, et les approximations dans les dossiers étant monnaie courante à l’époque, cette instance a été sollicitée pour statuer sur de nombreux cas. Mais, à la fin du 19e siècle, le Tribunal Terrier est fermé, contribuant à la frustration de ceux qui voulaient régler leur cas en justice.

Dans son rapport, la Commission Justice & Vérité a recommandé la création d’un Land Tribunal, mais aussi d’une Research & Mediation Unit. Si cette dernière a effectivement vu le jour en 2015, elle n’avait bénéficié d’aucun encadrement légal, ni de fonds et de personnel pour fonctionner de manière adéquate. Au bout d’une année, l’unité a été démantelée.


La parole aux familles spoliées

Raymonde Bissett : «C’est un véritable drame humain»

Raymonde Bissett
Raymonde Bissett

« C’est rocambolesque la façon dont les terres ont été volées ». Tels sont les propos de Raymonde Bissett, une des héritières de la famille Faoulez. Après un long passage de 31 ans en Australie, elle décide de rentrer au pays, soit en février 1999. Elle a voulu en savoir plus sur ses ancêtres et décide d’entamer des recherches. « J’ai dû confirmer ma ligne généalogique avant d’entamer des recherches. C’est après que j’ai su que j’étais un descendant de Jean Faoulez. Ensuite j’ai appris que ses terres ont été appropriées illégalement par d’autres personnes. C’était un des premiers cas que la Commission Justice et Vérité faisait la navette au CCID pour rapporter cette fraude », explique-t-elle.

Selon ses dires, la souffrance est énorme après avoir pris note que les terres de ses grands-parents ont été ‘volées’. « Une famille se disait propriétaire de ces terres mais c’était faux. Je suis parmi les héritières de Jean Faoulez et nous lutterons jusqu’au bout. C’est un véritable drame humain, la souffrance de ceux qui ont perdu leur terre. Retirer leur terre à une personne est comme retirer son âme. Aujourd’hui, la 5e génération de la famille Faoulez est privée de ses terre à Melville », souligne Raymonde Bissett.

Elle se dit prête à combattre ce « système pourri ». « Nous devons lutter. C’est une bataille citoyenneté mauricienne. Un vol est un vol, si cela ne vous appartient pas alors ne touchez pas. Il faut rendre à César ce qui appartient à César. Après huit années de recherches et d’investissements, j’ai constaté qu’il y a des gens qui font la pluie et le beau temps. »

Raymonde Bissett dit détenir des plans. Son ancêtre, précise-t-elle, possédait 14 arpents de terre à Melville, Grand-Gaube et quatre autres potions de terres de 120, 157, 75 et 75 arpents respectivement dans la région.

Nathalie Grenade-Marie : «Nous avons obtenu que 4,5 sur 25 arpents»

Des dettes, une condition de vie loin d’être aisée et un emprunt pour l’achat d’un terrain pour la construction d’une maison. Voilà la situation de Nathalie Grenade-Marie, alors que sa famille et elle possèdent 25 arpents de terre à Le Bouchon, dans le sud de l’île.

Avec d’autres membres de sa famille, elle livre un combat acharné pour récupérer ses terres. Nathalie Grenade crie à l’injustice. « Nous avons dépensé plus de Rs 1 million dans cette démarche. Depuis 1992 nous avons démarré nos recherches. Nous avons appris que notre oncle, un ex-policier, était allé s’installer en Australie. Il avait demandé à un ami, également de la force policière, de jeter un œil sur le terrain. Mais ce dernier a prescrit le terrain et d’autres personnes ont fait de même. »

L’héritière évoque un dénouement de courte durée en 2014. « Dans un jugement, nous avons pu récupérer 4,5 sur 25 arpents. Sauf que lorsque nous nous sommes rendus sur place, nous avons dû faire face à des squatters hostiles. À chaque fois que nous nous rendons sur les lieux, il nous faut la présence policière. D’ailleurs la Commission recommande une présence policière à chaque occasion. »

Nathalie Grenade souhaite prendre possession de ses terres pour une vie meilleure. « Nous avons des dettes, nos enfants étudient au Canada, il y a des héritiers qui sont déjà décédés et nous nous luttons pour une vie meilleure. C’est une injustice, car nous n’avons volé personne. Ce sont nos terres, nos biens », relate cette habitante de Pointe-aux-Sables.

Danielle Tancrel : «Nous n’avons pas les moyens de lutter contre eux»

Danielle Tancrel
Danielle Tancrel

Danielle Tancrel explique que son grand-père était « illettré ». Elle relate qu’un ami de la famille a affirmé que leur grand-père possédait deux portions de terre à Camp-de-Masque. Après des recherches, il s’avère qu’une portion est de 86 arpents, alors que l’autre est entre 40 à 50 arpents. « C’est très difficile pour nous de récupérer les terres de notre grand-père. Nous avons multiplié les tentatives, mais rien n’a été abouti jusqu’ici. Ce sont nos terres, c’est écrit noir sur blanc et nous avons nos documents. Lorsque nous les avons montrés à l’établissement sucrier, ils nous ont demandé d’entamer des actions légales. Nous n’avons pas les moyens. Notre famille est locataire. C’est la réalité mauricienne. Nous sommes des locataires, alors que nous possédons déjà plus de 86 arpents de terre. »

Lindsay Marion : «Un Land Aid Fund pour nous aider»

Lindsay Marion
Lindsay Marion

Selon des documents, les ancêtres de Lindsay Marion possédaient une portion de terre dans la région de Moka. Sauf que nul ne sait le nombre d’arpents. Il milite pour un fonds pour les familles spoliées.
« C’est mon ami Jean-Pierre Maurice qui m’a envoyé les documents pour m’informer que mes grands-parents avaient des terres dans la région de Moka. La superficie est vaste. Pour entamer les recherches, nous devons dépenser de l’argent. Et après cela n’aboutira à rien. C’est pour cette raison que nous militons comme Clency Harmon pour la création d’une Land Court, mais aussi un Land Aid Fund pour nous aider dans nos recherches et les procédures », indique-t-il.

« J’ai rencontré les membres du gouvernement à trois reprises avec le père Veder. Le gouvernement doit assumer ses responsabilités et certains membres de l’opposition doivent cesser avec leur hypocrisie. »