Etienne Sinatambou sur les controversables amendements à l’ICT Act : «C’est une loi qui ne vise pas à faire taire les gens»

« En fait, ceux qui doivent se taire, ce sont les méchants qui écrivent des conneries visant à ennuyer les autres », a fait ressortir le porte-parole du gouvernement, Etienne Sinatambou, dans l’émission « Au Cœur de l’Info », animée par Nawaz Noorbux et Jugdish Joypaul sur Radio Plus, samedi.

L’émission portait sur la liberté d’expression en relation avec le Judicial and Legal Provisions Bill No 2, voté à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Shakeel Mohamed, député de l’opposition, s’est interrogé sur la pertinence de ces amendements à une année des législatives. Ce à quoi lui a répondu le ministre Sinatambou.

« Je ne suis pas d’accord qu’il y a une atteinte à la liberté d’expression. L’article 12 de la Constitution stipule que tout le monde a droit à la liberté d’expression. Mais ce droit s’arrête là où le droit des autres personnes commence. La loi stipule également que la liberté d’expression est sujette à n’importe quelle loi visant à préserver la sécurité publique, l’ordre public et la moralité publique », a soutenu Etienne Sinatambou. « De nos jours », a-t-il poursuivi, « la technologie numérique entraîne des dérives, des déviations et des abus. » « Ainsi, nous sommes convaincus qu’on doit sécuriser la population. Ou pa kapav gramatin tanto get dimoun ki zour dimoun lor Internet. Ki  insilte dimoun. Ki abes zot ek dir tou kalite malpropte lor zot. Il n’y a qu’une ou deux clauses qui ont été introduites à la loi pour responsabiliser les utilisateurs d’Internet », a précisé le ministre.

Shakeel Mohammed a fait ressortir que le gouvernement aurait dû « se concentrer sur les lois existantes afin de donner les facilités nécessaires à la force policière pour mener les enquêtes ». « Je blâme le gouvernement pour plusieurs raisons. Le discours de l’Attorney General, lors de la présentation de la loi à l’Assemblée nationale, n’a fait aucunement mention que les enfants, les mineurs et autres victimes de harcèlements seraient protégés », a-t-il indiqué.

Démocratie respectée

Etienne Sinatambou a rejeté la thèse que les amendements découlaient d’une intention malveillante du gouvernement. « Qu’est-ce qui a changé des 19 délits ? Une ou deux clauses ont été ajoutées afin de responsabiliser les utilisateurs d’Internet », a-t-il précisé. Il a ensuite abordé le dernier rapport de l’Economist Intelligence Unit.  Il a dit que Maurice faisait partie de ces  20 pays où existait une démocratie totale. « Si vous n’êtes pas d’accord avec la Constitution, vous pouvez saisir la justice. Ce qui démontre que la démocratie est respectée par ce gouvernement », a-t-il affirmé.

Concernant les termes « annoyance, humiliation, inconvenience », le ministre a fait ressortir qu’ils « existent déjà dans pas moins de cinq lois ». Il a cité, par exemple, la Road Trafic Act de 1963, où le terme annoyance figurait. Mais, selon Shakeel Mohammed, l’explication du gouvernement ne tenait pas la route. « L’intention de nuire à la démocratie est banalisée. Ce n’est pas une coïncidence que le gouvernement vient de l’avant avec une loi pareille à une année de la tenue des législatives. Il dit que c’est une loi pour protéger le pays et les mineurs et lutter contre la pédophilie ou l’usurpation d’identité. Mais le devoir de l’Attorney General est d’expliquer l’intention du gouvernement », a-t-il dit.

« Hystérie collective »

Etienne Sinatambou a parlé d’hystérie collective visant à faire croire qu’il se tramait quelque chose de pas net à Maurice. Il a ensuite souligné que les commentaires des internautes postés sur les journaux en ligne « ne seront pas sous stricte surveillance », mais doivent néanmoins « être responsables ».

Le député Shakeel Mohammed a, lui, pris « l’engagement qu’une fois le PTr au pouvoir, cette partie de la loi serait enlevée ».