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Elle est locataire depuis 20 ans : Nasreen obtiendra-elle son permis de construction ?

Nazreen Nazreen veut construire une maison sur un terrain que lui a offert son père.

Nasreen, la trentaine, habite Quinze-Cantons, Vacoas. Locataire depuis 20 ans, elle souhaite maintenant bâtir sa maison sur une parcelle de terre récemment convertie en zone résidentielle. Cependant, la municipalité refuse de lui accorder le permis de construction. Elle a saisi la justice.

Nasreen, mère de deux enfants, âgés de 17 et 11 ans, explique qu’elle a obtenu un terrain d’une superficie de 23 perches de son père. « Ces terres étaient agricoles mais j’ai fait toutes les démarches nécessaires pour que le terrain devienne résidentiel. J’ai obtenu le clearance en février 2015. Ensuite, je me suis tournée vers la mairie pour obtenir un permis de construction, mais on me l’a refusé. La raison était qu’il y avait un poulailler, qui existe depuis pas mal d’années, à 25 mètres de mon terrain. Or, tout poulailler est supposé être situé à une distance de 200 mètres. »

Le hic, c’est qu’il y a quelques maisons qui ont été construites sans que leurs propriétaires ne respectent cette distance de 200 mètres. Après avoir constaté et soulevé cela avec les autorités municipales, Nasreen soumet une deuxième demande en juin 2015, d’autant qu’elle estime que la vraie distance entre l’emplacement de la maison qu’elle projette de construire et le poulailler est de 51,8 mètres. Elle essuie un nouveau refus. Découragée, Nasreen se résigne.

Cependant, en septembre 2016, elle s’arme de courage et fait une troisième demande. La mairie ne cède pas. Nasreen n’a d’autre choix que de saisir le tribunal. La cour et elle apprendront, de la bouche d’un officier de la municipalité, qu’il y a effectivement quelqu’un qui a construit sa maison à seulement 40 mètres du poulailler. « On a dit au magistrat que c’était une « exception » mais la cour a répondu qu’on ne pouvait considérer les choses de deux façons et que si on accordait la permission à l’un, il doit en être de même pour l’autre », raconte Nasreen.

Le cas a été examiné par l’Environment and Land Use Appeal Tribunal qui a siégé le 27 septembre 2017. Depuis, Nasreen attend le verdict de la cour. « À chaque fois que j’appelle, on me prie de patienter en me disant que la décision de la justice est réservée à ce propos. »

Un délai de 90 jours

Selon des informations obtenues auprès des instances légales et, dans ce genre de cas, la cour s’accorde le droit d’un délai de 90 jours, voire plus, avant de donner son verdict. Nasreen en a été avertie et elle ne peut qu’accepter d’attendre, avance-t-on, et il ne s’agirait que de quelques semaines avant que le verdict ne soit prononcé.