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Drogue : dépénalisation, décriminalisation et légalisation : quelle différence ? 

La dépénalisation de la consommation du cannabis refait débat. Mais, quelle différence fait-on entre une dépénalisation, une décriminalisation ou encore une légalisation ? Pour le responsable du centre Dr Idrice Goomany, Imran Dhannoo, chaque terme correspond à un cadre légal différent. Pour ce dernier, la dépénalisation du cannabis pourrait recadrer le problème et faire de la toxicomanie un problème de santé publique plus que criminel.

Le débat sur le cannabis soulève surtout des questions sur son statut légal. Faut-il dépénaliser, ou décriminaliser sa possession et sa consommation ? Pour Imran Dhannoo du centre Dr Idrice Goomany, il y va surtout de comprendre les différents termes et leurs implications légales. « Avec la décriminalisation, la possession du cannabis n’est plus un crime pénal, mais en certaine quantité. Au-delà de cette quantité, elle devient alors un délit », fait-il comprendre. Tel est le cas au Portugal, où la possession et la consommation de petites quantités de drogues sont citées comme une « réussite » dans la lutte contre la drogue.

Pour ce qui est de la dépénalisation, sa possession et sa consommation restent un délit, mais la sanction est moins sévère, selon Imran Dhannoo. « C’est la sévérité des peines qui est revue. Avec la dépénalisation, le consommateur ne fait pas de la prison, mais est sanctionné autrement, il s’agit d’une sanction administrative », indique-t-il. Et, contrairement aux deux autres termes, la légalisation rend, elle, la consommation de certaines drogues légales. Tel est le cas dans certains pays dont l’Uruguay, où la consommation du cannabis est légale, ou encore, au Canada, qui a légalisé la possession du cannabis,  partage Imran Dhannoo.

Actuellement, à Maurice, un consommateur arrêté pour la première fois en possession de cannabis est souvent sanctionné par une amende. « La Dangerous Drug Act fait aussi provision d’une injonction thérapeutique. Le magistrat peut imposer un soin thérapeutique et de réhabilitation contre une remise de peine. Cela doit se faire dans l’un des cinq centres recommandés par la loi », précise le responsable du centre Dr Idrice Goomany. D’ailleurs, pour ce dernier, l’idée fondamentale du débat entourant la dépénalisation du cannabis est que le consommateur n’est pas inclus dans le circuit criminel. « Cela peut se faire en se basant sur le modèle portugais, mais aussi en étudiant plusieurs autres modèles afin de trouver celui qui pourrait correspondre au contexte local. Au final, le but est de canaliser les gens qui ont un problème de toxicomanie vers un soin adéquat parce qu’il s’agit avant tout d’un problème de santé publique », conclut-il.

Le Portugal : un exemple à suivre ?

La dépénalisation des drogues au Portugal remonte en 2001. Le Portugal était alors devenu le premier pays européen à décriminaliser l’usage personnel de toutes les drogues. Et, pour remplacer les peines de prison, les consommateurs de produits stupéfiants doivent subir des soins. Est-ce que ce modèle est efficace ? Selon une étude menée par Glenn Greenwald à l’initiative du Cato Institute, l’application de la loi, l’usage de drogues a diminué chez les adolescents. De plus, le taux d’infection au VIH parmi les consommateurs de drogues a aussi été réduit, tout comme le nombre de morts liés aux drogues qui a été réduit de moitié. Dans ce même élan, le nombre de personnes en traitement pour addiction a doublé.

La dépénalisation dans le monde

Selon la plateforme Release, il y actuellement 49 pays et juridictions à travers le monde qui ont adopté une forme de dépénalisation pour la consommation et la possession de drogues pour usage personnel. Talking Drugs, Release et l’International Drug Policy Consortium ont lancé une carte interactive appelée “Drug Decriminalisation Across the World”, qui offre un aperçu des différents modèles de décriminalisation adoptés dans le monde entier. ainsi que leur niveau d’efficacité.

 

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