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Drame à Sept-Cascades en 2012 : la cour rejette la motion du lieutenant Atmanand Sookur 

Atmanand Sookur Ce lieutenant du GIPM a plaidé non coupable d’homicide involontaire dû à la négligence.

Poursuivi pour homicide involontaire dû à la négligence, le lieutenant Atmanand Sookur a essuyé un revers, le mardi 26 novembre 2019, en cour intermédiaire. Celle-ci a rejeté la motion de son homme de loi, Me Sanjeev Teeluckdharry. Ce dernier avait demandé à exclure deux dépositions de son client et d’en modifier une. Ainsi, la cour a décidé que le procès se poursuit. Celui-ci sera appelé le 5 décembre 2019 pour être fixé sur le fond. 

Dans sa décision mardi, la magistrate Navina Parsuramen a expliqué les raisons pour rejeter la motion d’Atmanand Sookur.  Cela après avoir pris en considération les diverses autorités en droit.

La magistrate Navina Parsuramen fait ressortir que les dépositions du prévenu n’ont pas encore été produites en cour. Ainsi, selon elle, la cour ne connaît que le contenu de ses dépositions. Toutefois, elle précise que, quoi qu’il en soit, si la cour conclut, au cours du procès, que les déclarations contiennent des éléments préjudiciables ou non pertinents, elle peut toujours ordonner que la modification soit faite. Ainsi, elle n’a pas accédé à la motion du policier. 

Atmanand Sookur, lieutenant de police qui était affecté au Groupement d’Intervention de la Police Mauricienne (GIPM), fait l’objet d’une accusation d’homicide involontaire dû à la négligence devant la cour intermédiaire. Cela, après la mort de deux jeunes policiers, Louis Sylvestre Nanon (22 ans) et Nitish Kumar Binda (23 ans), lors d’un entraînement qui était dirigé par lui.  Délit commis en septembre 2012 à Sept-Cascades. Le policier a plaidé non coupable. Il est défendu par Mes Sanjeev Teeluckdharry et Hamid Jagoo. 

Ce policier, par le biais de son avocat, avait réclamé à exclure deux de ses dépositions en date du 29 septembre et du 1er octobre 2012 et aussi à modifier la déposition en date du 4 octobre 2012. 

Selon Me Sanjeev Teeluckdharry, les dépositions données par son client ne contenaient pas des questions ayant trait à l’accusation retenue contre lui. En outre, que ses dépositions ont été consignées sans que l’avertissement d’usage à son client n’ait été fait. Ce qui constitue une violation de la section 10 de la Constitution et des Judges’ Rules. Il évoque aussi que cela est préjudiciable à son client pour obtenir un procès équitable. 

Me Anuradha Ramful-Purryag, Principal State Counsel, a résisté à la motion de la défense. Elle a avancé qu’il faut bien faire la distinction entre un procès avec et sans jury. Cela après que la défense ait évoqué qu’il y a eu violation des Judges‘ Rules. Pour elle, il faut prendre aussi en considération si les déclarations du prévenu ont été faites volontairement ou pas. Pour elle, c’est à la cour d’évaluer le contenu des déclarations du policier. Elle s’est appuyée sur diverses autorités en droit pour soutenir son argument.

Par ailleurs, la cour souligne que la défense n’a pas argué sur le fait si les déclarations du policier ont été consignées d’une façon injuste ou sous pression. Pour conclure, elle a rejeté la motion du policier et a demandé que le procès se poursuive. 

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