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Dev Hurnam réclame la révocation du Président de la commission de pourvoi en grâce

La décision de la Commission de pourvoi en grâce dans le sillage de l’affaire de Chandra Prakashsing Dip, le fils du commissaire de police Anil Kumar Dip, fait couler beaucoup d’encre. Dev Hurnam a aussi tenu à faire part de sa réaction sur ce cas.

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Dans une correspondance adressée à notre rédaction, Dev Hurnam s’élève contre cette décision de la commission de pourvoi en grâce qui, dit-il, « peut être contestée ». Toutefois, la grâce présidentielle ne peut être sujette à une contestation, affirme Dev Hurnam, car le président de la République détient l’immunité. « Judicial Review is available against the Commission of the Prerogative of Mercy’s recommendation NOT THE PRESIDENTIAL PARDON CAUSE LI AINA IMMUNITEE… », écrit-il. Dev Hurnam réclame également la révocation du président de la Commission de pourvoi en grâce et du président de la République suite à cette affaire. Pour lui, il n’y a pas de transparence.

Il explique que la grâce présidentielle est généralement un signe de pardon et est accordée en reconnaissance de l’acceptation par l’accusé de sa responsabilité pour le crime et après qu’il a été établi qu’il a fait preuve de bonne conduite pendant une période de temps après sa condamnation ou sa sortie de prison.

Selon Dev Hurnam, un pardon n’est pas un signe de justification et n’évoque pas ou n’établit pas l’innocence d’une personne. Et c’est pour cette raison, lors de l’analyse d’une demande pour être gracié, les ‘Pardon Officials » comme le décrit Dev Hurnam, prennent en compte l’acceptation de l’accusé de sa responsabilité, de ses remords et de sa pénitence.

Avec le temps, selon lui, le pouvoir du pardon est devenu impur. Dev Hurnam est catégorique, il peut y avoir un énorme abus de pouvoir. Il n’a pas manqué d’évoquer le cas d’un individu qui avait été condamné pour importation de drogue synthétique et qui avait été gracié alors que son appel était devant la Cour suprême.
 

  • LDMG

 

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