Cumulative Road Traffic Offences - permis à points : la résurrection à travers les nouvelles infractions ?

Les Cumulative Road Traffic Offences ont été élargies de 11 à 32 infractions. Alan Ganoo a parlé du risque de suspension du permis de conduire dans le cadre de ce système. Si le ministère affirme que ces mesures visent à améliorer la sécurité routière, certaines voix, elles, accusent cette initiative d’être un permis à points déguisé, un système aboli en 2015. 

Ils ressemblent au permis à points. Ils agiront comme le permis à points. Mais ce n’est pas le permis à points. Les Cumulative Road Traffic Offences, dont la liste a été rallongée pour contenir 21 infractions supplémentaires, contre 11 auparavant, suscite le débat. Le ministre des Transports terrestres et du Light Rail, Alan Ganoo, a lui-même annoncé, lors d’une conférence de presse le vendredi 21 juin 2024, qu’il y a « le risque de la suspension du permis de conduire pour le Cumulative Road Traffic System ». 

Alors ces changements représentent-ils une véritable solution aux problèmes de sécurité routière ou est-ce plutôt un permis à points déguisé ? « C’est faux et archi-faux ! » rétorque le ministère. Les Cumulative Road Traffic Offences, dit-il, « constituent un concept distinct en place depuis plusieurs années ». 

Il explique que les 21 nouvelles infractions ajoutées à la liste sont spécifiquement liées aux accidents. « Les officiers de la Traffic Management and Road Safety Unit ont mené diverses études sur le terrain et réalisé un important travail en amont », précise le ministère. 

Pourquoi passer à 32 infractions ? « Toute loi mérite d’être révisée au fil du temps. Certains conducteurs ignorent toujours l’existence des Cumulative Road Traffic Offences. Pourquoi devraient-ils avoir peur des nouveaux règlements ? » réplique le ministère. 

Un durcissement des sanctions était-il le seul moyen de responsabiliser les conducteurs ? « Le ministère des Transports et du Light Rail a mené de nombreuses campagnes de sensibilisation nationales sur la sécurité routière. Pourtant, les chiffres des accidents restent en hausse et, généralement, ce sont les conducteurs consciencieux qui perdent la vie sur les routes. Les statistiques montrent que les deux-roues sont les plus à risque », souligne le ministère. 

Le bilan, aussi déchirant que préoccupant, témoigne d’une réalité alarmante. Les routes sont souvent le théâtre de tragédies qui ôtent la vie à des personnes qui ne sont qu’au début de leur vie. Les statistiques sont probantes : les conducteurs âgés de 16 à 25 ans sont les plus touchés. « Le but n’est pas de tirer de l’argent. La vie d’une personne n’a pas de prix. L’argent n’est rien. Nous voulons sauver des vie. Des familles ont été brisées à cause de ces accidents de la route », insiste le ministère qui en appelle à une responsabilisation citoyenne et qui demande aux conducteurs d’avoir un meilleur comportement sur les routes. 

Alain Jeannot : «peu importe leur appellation, l’important est de sensibiliser aux infractions répétées»

Alain Jeannot, président du National Road Safety Council, insiste sur le fait que s’attaquer au problème de la sécurité routière ne se limite pas à l’introduction de nouveaux règlements. Il déplore le manque d’efforts des autorités pour sensibiliser les Mauriciens à la sécurité routière. « La dernière campagne nationale de sensibilisation, ciblant les piétons, remonte à novembre 2023. Depuis, il n’y a eu aucune autre initiative, alors que la sensibilisation est un aspect crucial de la sécurité routière », souligne-t-il.

Alain Jeannot attire également l’attention sur l’état des panneaux de signalisation et des marquages routiers. « La semaine dernière, j’ai signalé la présence d’un panneau totalement effacé dans une rue de Port-Louis, une région où des centaines de milliers d’automobilistes passent chaque jour », rapporte-t-il.

En sus de plaider pour des sanctions plus sévères contre les infractions routières, Alain Jeannot appelle le gouvernement à instaurer le covoiturage qui, selon lui, allégerait la circulation routière à Maurice. 

Quid de la perception selon laquelle les nouveaux règlements seraient une version déguisée du permis à points ? « Peu importe leur appellation, l’important est de transmettre un message fort aux automobilistes sur les infractions répétées. Le but est de faire comprendre aux usagers de la route que reproduire ces infractions les expose désormais à des sanctions plus sévères », affirme-t-il. 

Cependant, l’introduction de nouveaux règlements ne suffit pas. Ce qu’il faudrait, selon lui, c’est une stratégie globale incluant des campagnes de sensibilisation et une amélioration de l’infrastructure routière. 

Penalty Point System for Driving Licence : toute une politisation 

Le permis à points, introduit le 10 mai 2013, avait, dès son introduction, suscité une vague de mécontentement parmi de nombreux automobilistes. La crainte était que cette mesure n’impacte sérieusement ceux dépendant de leur permis de conduire pour travailler. 

Pourtant, les chiffres officiels de l’époque avaient démontré une amélioration de la sécurité routière à Maurice. L’introduction du permis à points avait fait baisser le nombre d’accidents mortels de 13 %. 

Cependant, malgré ces résultats positifs, divers observateurs estiment que le populisme politique a pris le dessus sur cette mesure. L’abolition du permis à points avait été un thème majeur de la campagne du Mouvement socialiste militant (MSM) lors des élections générales de 2014. Cédant à la pression populaire, le MSM, parti majoritaire de L’Alliance Lepep, avait ainsi supprimé le permis à points et le Driving Licence Counterpart en mars 2015.

Du côté de l’opposition parlementaire, le leader du Parti travailliste, Navin Ramgoolam, a, pendant plusieurs années, associé l’augmentation du nombre d’accidents de la route à la suppression du permis à points, affirmant que son abolition était une erreur de la part du gouvernement. Reste à savoir si en cas d’élection, l’opposition parlementaire plaidera pour la réintroduction du permis à points. 

Daniel Raymond, ancien conseiller du gouvernement en matière de sécurité routière, avait respecté le choix du gouvernement d’abolir le permis à points. Mais il avait affirmé que cette formule a prouvé qu’elle est « très efficace » en France et à la Réunion.

 Ces 21 nouvelles infractions ajoutées à la liste 

• Ne pas céder le passage en sortant d’une route de moindre importance et en entrant dans une route plus importante
• Ne pas porter de vêtements de haute visibilité en tant que conducteur d’un cycle automobile
• Ne pas porter de vêtements de haute visibilité en tant que conducteur d’un motocycle
• Ne pas dépasser un véhicule sur la droite
• Enseigner à titre onéreux la conduite d’un véhicule à moteur sans permis d’instructeur
• Entrave à la circulation en sens inverse lors d’un dépassement
• Conduite ou déplacement sur un terre-plein central
• S’arrêter sur un terre-plein central
• Permettre au véhicule de rester à l’arrêt sur un terre-plein central
• Transporter une ou plusieurs personnes dans la zone de ramassage ouverte d’un pick-up à double cabine ou d’un véhicule à double usage
• Auto-cycle et motocycle non équipé d’un rétroviseur de la manière prescrite
• Conduire un motocycle à côté d’un autre véhicule à deux-roues
• Rouler sur un motocycle à la hauteur d’un autre véhicule à deux roues
• Ne pas respecter les panneaux de signalisation en conduisant, en ne se conformant pas à la flèche de sélection de voie
• Transporter plus d’une personne en tant que passager d’un cycle automobile
• Transporter plus d’une personne en tant que passager sur un motocycle
• Plaque d’immatriculation non conforme aux prescriptions
• Taille, affichage et espacement des caractères d’une plaque d’immatriculation non conformes aux spécifications prescrites
• Infraction à la discipline de la voie sur une route à deux chaussées
• Infraction aux conditions imposées par le commissaire de police (CP) lors de la participation à une course ou à une épreuve de vitesse entre véhicules à moteur sur une route
• Participation à une course ou à une épreuve de vitesse entre véhicules à moteur sur une route sans le consentement du CP.