L’Environment Bill, débattu en ce moment au Parlement, présente plusieurs lacunes graves, soutient la Commission du Développement durable du Mouvement militant mauricien (MMM). En conférence de presse, samedi, au siège du parti, à la rue Ambrose, Rose-Hill, ses membres ont souligné ce qui devrait, selon eux, être amélioré.
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Pour Daniella Bastien, la notion d’« Environmental Stewardship » dans le texte de loi, qui suggère que chaque citoyen agisse au mieux pour préserver l’environnement et en prendre soin, n’est qu’un « zoli koze ». « Le gouvernement MSM fait tout et son contraire et cette partie du projet de loi le démontre bien », estime-t-elle.
Elle rappelle que l’article 35 du Finance Bill 2020/21 amendait le Local Government Act pour restreindre la notion d’« aggrieved person », permettant ainsi uniquement le promoteur d’un projet de revendiquer ce statut si sa demande de permis EIA (Environment Impact Assessment) est refusée, ce qui est crucial pour pouvoir faire appel en justice. « Or, chaque citoyen devrait pouvoir avoir le droit de se présenter devant l’Environment Tribunal pour contester un projet. Puis, il y a de plus en plus de projets qui n’ont plus besoin d’EIA et on supprime le droit au citoyen d’exprimer son avis », souligne Daniella Bastien. Actuellement, l’Environment Protection Act exige qu’un citoyen démontre un préjudice personnel pour contester une décision relative à un permis EIA.
Elle observe également que le National Network for Sustainable Development, proposé dans le projet de loi pour favoriser un débat élargi sur le patrimoine, n’inclura pas de représentant du ministère des Arts et du patrimoine culturel. Elle regrette, en outre, que le projet de loi ne renforce pas la police de l’Environnement en termes d’effectifs, ni n’élargisse ses pouvoirs. Il en va de même pour l’Observatoire de l’environnement, pour lequel le ministre de l’Environnement décidera des ONG qui y participeront « On ne fait que créer des structures et des politiques cosmétiques », déplore Daniella Bastien.
« Aucune mesure adéquate »
La députée Joanna Bérenger met, elle, l’accent sur la question des zones environnementalement sensibles et des études environnementales, qui constituent les parties trois et quatre du projet de loi. Elle souligne que, malgré le rapport de 2009 sur ces zones, qui indique que plus de 90 % d’entre elles ont été dégradées, aucune mesure adéquate n’a été prise pour les protéger, et ce texte de loi ne suffira pas à remédier à cette situation. De plus, ces zones ne sont toujours pas déclarées officiellement comme inconstructibles.
Joanna Bérenger estime qu’un texte de loi spécifique aurait dû être élaboré pour traiter spécifiquement de ces zones sensibles. « Au lieu de cela, ils créent un énième comité censé veiller à leur préservation. Ce comité sera composé de représentants de différents ministères, qui ont déjà leurs propres responsabilités. Auront-ils réellement le temps de mener à bien cette tâche ? » demande-t-elle. De plus, « ce comité devra minimiser l’impact du développement sur les zones environnementalement sensibles, alors qu’en réalité, il n’aura aucun pouvoir concret pour le faire ».
La députée remarque également que le ministre ne pourra pas déclarer un terrain, qu’il soit privé ou public, comme zone environnementalement sensible, « si le ‘mapping’ de ces zones sensibles n’est pas encore achevé ». « Cela est complètement incohérent. Nous nous engageons à publier les cartographies, y compris celles des zones inondables que le MSM a cachées dans un tiroir », insiste-t-elle.
Elle déplore également que trop de projets soient exemptés d’EIA. Elle cite le Metro Express, l’aéroport de Rodrigues, ainsi que la jetée et la piste d’atterrissage d’Agaléga. « Les procédures d’exemption étaient déjà opaques, mais avec l’article 31 du projet de loi, la situation empirera, car le directeur de l’Environnement et l’EIA Committee seront exclus du processus. Désormais, le ministre seul décidera sans devoir rendre de comptes à quiconque. »
Autre remarque : une « lacune significative » existante dans la loi actuelle n’est pas corrigée. Elle concerne l’absence de demande de permis EIA pour tout projet immobilier de moins de 50 unités, même lorsqu’il est situé en bord de mer. « Nous avons observé de nombreux promoteurs exploiter cette faille en concevant des projets de juste en dessous de 50 unités. Cela leur permet d’éviter la réalisation d’une étude environnementale, et ainsi de limiter la possibilité pour le public de commenter. »
Et Joanna Bérenger de fustiger : « cela révèle que le gouvernement souhaite faire preuve de complaisance envers ses bailleurs de fonds qui détiennent une influence économique suffisante pour réaliser de tels projets. Même face à un impact potentiellement négatif sur l’environnement, le gouvernement semble prêt à ignorer ces conséquences. »
Keshaw Jhummun aborde, lui, la question de la gestion du plastique et des déversements d’hydrocarbures. Il plaide pour que les entreprises ou individus, dont les activités sont susceptibles de provoquer une fuite d’hydrocarbures, intègrent des mesures d’urgence dans un « manuel d’opération et de maintenance » et insiste sur l’obligation pour eux d’identifier tous les risques de fuites possibles.
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