Code de conduite pour les élus, le PM et le chef d’État : le comportement des «honorables» critiqué

De plus en plus exposés aux critiques, des députés, ministres, Premier ministre  ou encore le chef d’État sont souvent impliqués dans des controverses ou scandales qui ne font pas honneur au pays. L’entrée en vigueur d’un code de conduite est-elle devenue impérative ? Éléments de réponse.

Un code de conduite pour les chefs d’État et les élus devient-il de plus en plus urgent ? Depuis 2015, de nombreuses controverses ont impliqué les élus aussi bien que la Présidence. De la mise à l’écart de l’ancien Attorney General Ravi Yerrigadoo à la révocation du ministre Ivan Collendavelloo, en passant par le départ d’Ameenah Gurib-Fakim du Château de Réduit, les éléments ne manquent pas pour illustrer la « perversion » de la politique à Maurice. 

C’est en tout cas le constat de plusieurs observateurs politiques, dont Ram Seegobin, dirigeant du parti de gauche, Lalit. « Le simple fait de penser qu’il devient de plus en plus urgent d’imposer un code de conduite aux élus est étonnant : nous sommes tout de même en train de parler de ceux qui sont censés être des ‘honorables’ », soutient Ram Seegobin. 

S’il dit être d’accord avec le principe de garde-fous pour veiller au comportement des élus et de ceux sont au sommet de l’État, l’observateur est d’avis qu’un code de conduite pourrait poser des problèmes d’ordre administratif. « Son application implique beaucoup de bureaucratie. Mais la question fondamentale qui se pose est : qui veillera au respect de ce code ? » 

C’est pour cela que Ram Seegobin plaide pour un « changement constitutionnel ». Selon lui, provision doit être faite, dans la loi, pour que les électeurs puissent révoquer un député, s’ils pensent qu’il y a eu faute grave de sa part. « Je ne suis pas en train d’inventer la roue. C’est une pratique développée dans plusieurs pays et qui a fait ses preuves », ajoute Ram Seegobin. Il suffit que les habitants de la circonscription du député concerné arrivent à « organiser une pétition électorale. La révocation du député suivra ». « Une telle formule fera comprendre aux élus qu’ils doivent avoir un comportement irréprochable pour mériter ce titre d’honorable ».

Débattre autour d’un code de conduite pour les élus et chefs d’État, c’est comme « enfoncer une porte ouverte », selon le constitutionnaliste Milan Meetarbhan. « Pour être député et assumer des fonctions au sommet de l’État, il faut avoir le sens de l’éthique. Ceci dit, le principe de code de conduite est une réalité dans plusieurs pays, notamment en Angleterre. Il y a un tel code pour le Premier ministre  et un autre mécanisme pour les autres élus », dit-il. La question centrale qui se pose est : « l’enforcement ». « Il y a en Angleterre, un comité d’élite au Parlement qui décide des sanctions à être appliquées contre ceux qui ont fauté. Il faut savoir s’il est possible de s’inspirer de ce modèle », ajoute-t-il.

Aucune force légale

Roukaya Kasenally, observatrice politique, tient, pour sa part, à préciser que, de manière générale, un code de conduite n’a pas aucune légale. C’est pour cela qu’un élu doit savoir comment se comporter. « Ils sont des ‘role models’ à Maurice et doivent être au-dessus de tout reproche », fait-elle ressortir. « Un code de conduite, poursuit-elle, peut certes aider à améliorer le comportement de nos élus, mais l’effort principal doit venir de ceux qui occupent les postes à responsabilités ». 

S’exprimant sur le cas de l’ancienne présidente de la République, Faizal Jeerooburkhan, de Think Mauritius, soutient qu’Ameenah Gurib-Fakim a donné « un très mauvais exemple » avec l’utilisation de l’argent mis à sa disposition. Il est de ce fait important de tirer des leçons du « triste épisode Gurib-Fakim », notamment sur la question de l’immunité présidentielle absolue. « Il faut pouvoir mettre sur pied un tribunal. Il faut aussi pouvoir destituer un Président si on estime que son comportement n’est pas correct. Cela doit s’appliquer au Président et aux membres de l’Assemblée nationale », dit-il. 

Faizal Jeeroburkhan conclut que les élus doivent se rappeler de leur serment. « Ils ont juré d’avoir un comportement exemplaire ».