L’embargo sur l’octroi de la Pleasure Craft Licence à des fins commerciales imposé par la Tourism Authority engendre un véritable trafic. Des permis qui « s’achètent » parfois jusqu’à plusieurs millions de roupies.
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Rs 1 million. C’est le montant généralement proposé aux plaisanciers pour le transfert de leur Pleasure Craft Licence. Trois raisons expliquent cet engouement pour ces permis. Primo, les excursions pour touristes et le Big Game Fishing sont un fructueux business qui rapporte entre Rs 300 000 et Rs 1 million par bateau. C’est ce qu’avait révélé Le Défi Plus dans son édition du 9 mars dernier dans l'article intitulé : Fructueux business des plaisanciers : de Rs 300 000 à plus de Rs 1 M de recettes par bateau. Secundo, le nombre de points d’embarcation sont limités, 44 seulement à travers le pays. Et tertio, certains de ces points d’embarcation ayant atteint un point de saturation, la Tourism Authority a tout bonnement cessé de délivrer des Pleasure Craft Licences pour des besoins commerciaux.
Du coup, certains opérateurs et hommes d’affaires attirés par ce juteux business sont parfois prêts à mettre le paquet pour l’acquisition du précieux sésame qui leur permettrait d’opérer légalement. Sachant que ces permis ne sont pas mis en vente, cette acquisition se fait alors à travers des transferts.
Si en général, le transfert de permis (pour un bateau) nécessite un montant allant jusqu’à Rs 1 million, à certains points d’embarcation, ce chiffre peut vite grimper et atteindre les Rs 2 millions. C’est le cas notamment pour trois points d’embarcation du sud-est du pays : Trou-d’Eau-Douce, Grande-Rivière-Sud-Est et l'île-aux-Cerfs.
Les plaisanciers sont unanimes, ce sont les excursions à l’île-aux-Cerfs, aux cascades de Grande-Rivière-Sud-Est ou encore les activités nautiques proposées telles que le Parasailing, le Tube Riding ou encore l’Under Sea Walk qui rendent ces points d’embarcation très convoités. « Environ 300 à 400 personnes, principalement des touristes, se rendent sur cette île par jour en passant par ces points d’embarcations. Avec des tarifs variant entre Rs 800 et Rs 3 500 par personne, dépendant de la prestation choisie, faites le calcul ! » souligne un groupe de plaisanciers de Trou-d’Eau-Douce.
L’enquête du Défi Plus autour de cette transaction révèle qu’il y a au moins trois moyens de procéder :
Transfert 1. Le premier et probablement le plus simple, consiste à transférer la Pleasure Craft Licence d’un individu à un autre, ou d’un individu à une société. Il suffit, pour cela, de faire une demande de transfert auprès de la Tourism Authority et pouvoir justifier ce transfert sans qu’il ne révèle qu’il s’agit d’une transaction. « Ils disent, par exemple, qu’ils ne sont plus intéressés à poursuivre cette activité ou qu’ils ne sont plus aptes à le faire », fait ressortir une source proche du dossier. Celle-ci ajoute que certains plaisanciers se sont livrés à un véritable business dans le passé. « Ils transféraient leur permis et faisaient ensuite la demande pour en obtenir un autre, et ainsi de suite », souligne-t-elle, citant le cas d’un plaisancier qui, en 1999, a transféré son permis à une société pour récidiver en 2016 en cédant ses actions au sein d’une société possédant huit permis de Pleasure Craft pour des activités nautiques.
Transfert 2. Il s’agit d’un ou plusieurs permis délivré(s) au nom d’une société qui compte un ou plusieurs actionnaires. Ces derniers peuvent alors céder leurs parts au sein de la société à des tierces personnes, comme mentionné plus haut. Récemment, nous confie un plaisancier de Trou-d’Eau-Douce qui a requis l’anonymat, une société engagée dans l’organisation des excursions, et possédant quatre permis a connu un changement majeur d’actionnaires. Montant de la transaction : Rs 10 millions.
Transfert 3. Chaque permis délivré est rattaché à un bateau qui possède un matricule unique. Un détenteur de Pleasure Craft Licence a la possibilité d’opter, à tout moment, pour un changement de bateau. Là encore, des transactions peuvent avoir lieu. « Un plaisancier avec un bateau d’une capacité importante et dont le point d’embarcation se trouve dans le Nord, par exemple, peut s’arranger avec un autre plaisancier avec un bateau d’une capacité inférieure et dont le point d’embarcation est très convoité, pour effectuer un transfert de bateau. Le détenteur du permis reste le même, c’est uniquement le bateau qui change. Bien évidemment, le détenteur du permis devra reverser une partie non négligeable de sa recette au véritable propriétaire du bateau », explique un plaisancier de Grande-Rivière-Sud-Est.
D’où la demande d’un groupe de plaisanciers basés à Trou-d’Eau-Douce, à GRSE et à l'île-aux-Cerfs pour que la Tourism Authority n’autorise plus les transferts de permis à des tierces personnes. « Les demandeurs sont souvent des opérateurs ou hommes d’affaires avec de gros capitaux. Jusqu’à Rs 2 millions ont été proposées à certains parmi nous pour que nous leur transférons notre permis. Leur arrivée, avec de gros bateaux et pratiquant des tarifs réduits signerait la mort des petits plaisanciers avec des pirogues », disent-ils.
Ces plaisanciers ont aussi souligné qu’ils ont longtemps souffert de la présence de leurs confrères issus d’autres points d’embarcation qui venaient illégalement piquer dans leurs assiettes.
« Ce n’est que depuis l’entrée en vigueur des nouvelles lois, notamment des Fixed Penalities à Rs 10 000 et la suspension de permis durant plusieurs mois aux contrevenants que nous arrivons à respirer », ajoutent-ils.
Khoudijah Maudarbocus-Boodoo : «Les permis ont de la valeur»
Les Pleasure Craft Licences ne sont pas sujets à la vente. Une pratique illégale qui rend ledit permis invalide. C’est ce qu’indique Khoudijah Maudarbocus-Boodoo, directrice de la Tourism Authority. Ce qui n’empêche pas, selon elle, certains d’essayer de contourner les règlements, notamment à travers les transferts.
Les permis ont énormément de valeur, déclare d’emblée Khoudijah Maudarbocus-Boodoo. Si les règlements n’autorisent pas la vente de ces licences, la directrice de la Tourism Authority indique que les transferts, dans certains cas, sont autorisés. Elle précise toutefois que l’autorité procède au cas par cas, les transferts ne se faisant pas automatiquement. « Il y a des demandes de transfert que nous ne pouvons refuser, notamment lorsqu’un plaisancier souhaite troquer son bateau pour un autre. Mais la Tourism Authority se montre toutefois très prudente. L’arrivée d’un catamaran avec une capacité de 30 ou 40 places pourrait impacter négativement sur les autres plaisanciers avec des pirogues », dit-elle. Autre transfert autorisé, le permis d’une personne décédée à un héritier. « Toutefois, lorsque le permis expire, ce dernier doit alors faire une nouvelle demande, s’il souhaite poursuivre avec les activités, pour que ledit permis soit transféré à son nom », ajoute notre interlocutrice.
En ce qu’il s’agit des transferts dans l’actionnariat d’une société possédant un ou plusieurs Pleasure Craft Licence, Khoudijah Maudarbocus-Boodoo précise que la Tourism Authority doit obligatoirement être informée au préalable, au risque que le permis ne devienne caduque. « Nous nous retrouvons parfois avec des cas ou des transferts d’actions affectant le Majority Shareholding ont été faits et on vient ensuite nous informer. Ce n’est pas conforme à l'article 50 de la Tourism Authority Act. Il faut qu’une lettre d’intention de notre part soit délivrée avant que le transfert ne puisse se faire », a-t-elle ajouté.
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