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Autour de la question: le piratage

Énorme manque à gagner pour l’artiste dont l’œuvre est piratée. Surtout que ses fans et ceux qui achètent des produits reproduits frauduleusement ignorent le montant de l’investissement requis. Le piratage d’oeuvres artistiques locales était le thème de l’émission Talk of the Town, animée par Michaël François, mercredi sur Radio Plus. Les points saillants.

Constat

  • Il y a de plus en plus de CD piratés d’artistes locaux vendus alors que cette pratique est illégale, en vertu de la Copyright Act.
  • Depuis le début de cette année, 25 marchands ambulants ont été interpellés pour vente de CD et DVD piratés.
  • Selon le chanteur Alain Résidu, le public encourage cette pratique en achetant des produits piratés. « Si vous aimez les artistes, vous ne pouvez acheter de la musique piratée ! Si vous pouvez acheter un appareil à Rs 20 000, pourquoi ne acheter un CD original à Rs 200 ? »

Les problèmes

  • Personnel squelettique à l’Anti-Piracy Unit, créée en 2001 et opérant sous l’égide de la police. Elle comprend 12 officiers seulement et n’agit qu’après réception d’une plainte officielle. « Ces 12 officiers ne peuvent être sur tous les fronts ! Une équipe aussi restreinte ne peut venir à bout d’un marché illégal qui représente Rs 2  milliards », fait ressortir Sanjeev Ghurburrun, avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
  • La Rights Management Society (ex-MASA), qui fonctionne sous l’égide du ministère des Arts et de la Culture, n’arrive à remplir son rôle. « Elle doit s’assurer que les droits des artistes soient protégés et que l’utilisation des œuvres artistiques rapportent de l’argent à leurs auteurs », martèle Me Sanjeev Ghurburrun.
  • Pas d’artistes pour l’instant à la Rights Management Society alors que trois sont supposés y siéger.
  • Les provisions de la Copyright Act « ne protègent pas suffisamment » les artistes locaux.
  • Même quand un contrevenant est sanctionné par la justice, les artistes dont les oeuvres ont été piratées ne touchent rien. « Cela n’est pas normal ! L’artiste, qui est victime, doit obtenir une partie de l’argent saisi. Il vit de son œuvre. Produire un album requiert un énorme investissement », souligne Alain Résidu.
  • Certaines clauses de la Copyright Act ne sont pas appliquées. Par exemple, les importateurs de CD vierges sont censés payer des droits à la Rights Management Society pour compenser les artistes lorsqu’ils copient leurs chansons. Tel n’est pas le cas dans la pratique.
  • Certains artistes ne vont pas jusqu’au bout de leur démarche. « Ils portent plainte, une enquête est initiée, mais une fois en cour, il ne trouve pas le temps de venir témoigner. L’affaire tombe », indique l’inspecteur Seeruttun, de l’Anti-Piracy Unit.

Les solutions proposées

  • Amender la loi pour que la Rights Management Society puisse représenter les artistes en cour.
  • Amender la Copyright Act pour qu’elle protège davantage les artistes.
  • Instituer une instance similaire au Film Classification Board, qui contrôle la circulation des DVD à Maurice, pour avoir un meilleur contrôle sur les CD audio.
  • Faire de la Rights Management Society une sorte de manager qui va gérer la carrière de l’artiste, afin qu’il puisse vivre de son art.

Piratage sur le Net

Il existe des dispositions électroniques pour empêcher la diffusion et le téléchargement des chansons sur le Net. Cependant, il est impossible de tout interdire. « Il y a l’option de faire payer aux internautes des redevances qui seront ensuite remises à la Rights Management Society, qui va les distribuer aux artistes. Ces derniers ne seront pas lésés. Il n’y a pas de solution parfaite », suggère Me Ghurburrun.

Identification

Ce sont les officiers du Rights Management Society qui identifient les CD piratés. Ensuite l’artiste est invité à identifier son œuvre.

High Powered Committee

Un High Powered Committee vient d’être institué par le ministère des Arts et de la Culture pour revoir la Copyright Act. Mais il a aussi pour tâche de se pencher sur les moyens et possibilités de mieux encadrer et protéger les artistes.

Sanction

En vertu de la section 56 de la Copyright Act, tout contrevenant s’expose à une amende ne dépassant pas Rs 300 000 et une peine d’emprisonnement n’excédant pas deux ans pour le premier délit. En cas de récidive, l’amende passe à un montant maximal de Rs 500 000 et la peine de prison à une maximale de 8 ans.

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