«Aucun solde disponible à la fin avril 2025 pour la CSG», selon Navin Ramgoolam

Depuis sa mise en place en 2020, la contribution sociale généralisée (CSG) a généré Rs 44,6 milliards. Mais selon le Premier ministre, l’intégralité de ces fonds a déjà été dépensée, soulevant de vives inquiétudes budgétaires.

« Du point de vue budgétaire, il est important de souligner qu’il ne subsiste aucun solde disponible à la fin avril 2025 », a déclaré le Premier ministre à une question du député Raviraj Sinha Beechock. Il a rappelé que l’ancien ministre des Finances, Renganaden Padayachy, avait lui-même reconnu l’épuisement total des fonds dans sa réponse à la question parlementaire B1248 du 24 octobre 2023 : « Il ne reste donc rien par rapport aux contributions de la CSG ».

Selon Navin Ramgoolam, les fonds avaient d’ailleurs déjà été entièrement épuisés à cette époque. « Ce constat soulève de sérieuses interrogations sur la gestion de la CSG par l’ancien gouvernement, qui avait multiplié les allocations ponctuelles à partir de ces ressources, notamment durant la période précédant les dernières élections générales », a expliqué le Premier ministre. Pour lui, ces dépenses à visée électoraliste illustrent une utilisation précipitée et discutable des fonds, dans une tentative manifeste de séduire l’électorat.

Situation désastreuse

Introduite en septembre 2020, la contribution sociale généralisée (CSG) a marqué un tournant dans le financement de la protection sociale à Maurice, en remplacement des cotisations versées auparavant au National Pensions Fund (NPF). Mise en œuvre dans un premier temps par voie de règlements, elle a ensuite été encadrée par la Social Contribution and Social Benefits Act, adoptée en 2021. Celle-ci régit à la fois la perception de la CSG et le versement des prestations afférentes.

Les taux de contribution varient selon le salaire de l’employé : pour ceux gagnant jusqu’à Rs 50 000 mensuellement, l’employé cotise à hauteur de 1,5 % de son salaire de base, tandis que l’employeur verse 3 %. Pour les employés percevant un salaire mensuel supérieur à Rs 50 000, ces taux passent respectivement à 3 % et 6 %.

Selon les informations obtenues auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA), le PM a expliqué qu’un total de Rs 44,6 milliards a été collecté au titre de la CSG et transféré au Consolidated Fund de septembre 2020 à fin avril 2025. La répartition par exercice financier est la suivante : Rs 5,25 milliards en 2020/2021 ; Rs 8,35 milliards en 2021/2022 ; Rs 9,51 milliards en 2022/2023 ; Rs 10,9 milliards en 2023/2024 ; et Rs 10,6 milliards pour l’exercice en cours, à fin avril 2025. De cette somme, Rs 34 milliards ont été consacrées au financement de diverses prestations prévues par la loi. S’y ajoutent Rs 10,7 milliards affectés aux allocations versées aux employés du secteur public ainsi qu’aux contributions gouvernementales à la CSG, a expliqué Navin Ramgoolam.

Interrogé par le député Raviraj Sinha Beechock sur l’éventualité d’une étude visant à évaluer la viabilité du système actuel, dans un contexte de vieillissement de la population, Navin Ramgoolam a répondu : « Avant même les résultats, nous savons déjà que la situation sera désastreuse ». Il a toutefois précisé que cette question fait actuellement l’objet d’une analyse dans le cadre de la préparation du budget 2025-2026.