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Attentat à pudeur: la Cour suprême annule les travaux communautaires et maintient la peine d'emprisonnement

La Cour suprême a annulé lundi une décision de la Cour intermédiaire, qui avait commué une peine de quatre ans de prison, infligée à un homme trouvé coupable d'attentat à la pudeur sur une fillette de six ans, à 100 heures de travaux communautaires.

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Non satisfait de cette décision, le Bureau du Directeur des Poursuites Publiques avait fait appel de la sentence de la Cour intermédiaire.

Dans leur jugement, les juges Chan Kan Cheong et Gunesh-Balaghee ont annulé la décision de la Cour intermédiaire et maintenu la sentence de quatre mois de prison.

L’accusé avait 39 ans au moment des faits alors que la victime était âgée de 6 ans. 

 

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