Attentat à la pudeur sur deux élèves : peine de prison maintenue contre l’enseignant

Condamné à six ans et trois ans de prison respectivement pour attentat à la pudeur, un enseignant rodriguais de 35 ans purgera les peines simultanément. Il fera que six ans de prison. Les délits avaient été commis sur deux de ses élèves en 2012 et mai 2013 dans un collège à Rodrigues. Les plaignantes avaient alors 14 ans. C’est une décision prononcée, le 17 décembre 2020, par les juges Rita Teelock et Benjamin Marie Joseph siégeant en appel devant la Cour suprême. 

Cette affaire avait pour toile de fond le jeu « Audace et Vérité » qui a mal tourné entre un enseignant et ses élèves. La scène s’est déroulée dans une salle de classe devant un groupe d’élèves et leur enseignant dans un collège à Rodrigues. Plus de deux élèves ont été victimes d’abus sexuels de la part de l’enseignant. Ce dernier avait fait face à deux procès devant le tribunal de Rodrigues où il était poursuivi sous cinq accusations. 

Dans le premier procès, il a fait face à trois accusations, notamment de deux accusations « causing a child to be sexually abused » et d’une accusation d’attentat à la pudeur. Toutefois, les deux accusations  « causing a child to be sexually abused » ont été rayées contre l’enseignant sur l’avis du Directeur des Poursuites Publiques (DPP). Délits commis en 2012 dans un collège à Rodrigues. 

Dans le deuxième procès, il répondait de deux accusations d’attentat à la pudeur.  Une accusation d’attentat à la pudeur sur l’enseignant a été rayée aussi sur l’avis du DPP. Délit commis en 2013 dans le même collège. 

Peines à purger consécutivement 

Le 12 décembre 2016, le verdict est tombé dans les deux procès. Dans le premier procès, le tribunal a condamné l’enseignant à six ans de prison pour attentat à la pudeur sur son élève, alors âgé de 14 ans.  Dans le deuxième procès, il a écopé de trois ans de prison pour attentat à la pudeur sur une autre élève. Celle-ci avait, elle aussi, 14 ans. 

Toutefois, le tribunal a ordonné que les peines qu’elle a infligées à l’enseignant soient purgées consécutivement. Ainsi, il devait purger neuf ans de prison.

Après les deux verdicts, l’enseignant a fait appel dans les deux procès. Il avait avancé que le tribunal a eu tort de se fier aux témoignages des deux victimes qui étaient « incohérents », selon lui. Il avait aussi ajouté que la sentence dans les deux procès était excessive et sévère. Notamment le fait que la cour lui a ordonné de purger les deux peines, notamment six ans et trois ans consécutivement. 

Dans leur décision, les juges Rita Teelock et Benjamin Marie Joseph sont revenus sur les deux procès. Ils notent qu’au moment des faits, les deux victimes étaient âgées respectivement de 14 ans et que lors de leurs témoignages en cour, elles étaient âgées respectivement de 17 ans. 

Dans les deux procès, les juges ont pris en considération les conclusions du tribunal de Rodrigues. Pour les juges, le tribunal a été convaincu par les témoignages des deux victimes.  

Par ailleurs, les juges Rita Teelock et Benjamin Marie Joseph ont reproduit, dans leur décision, les points saillants avancés par le tribunal de Rodrigues qui avait amené à imposer six ans de prison à l’enseignant.  

Selon les juges, le tribunal de Rodrigues avait pris en considération premièrement le fait que l’accusé était un enseignant et que les faits se sont produits dans une école et surtout devant d’autres élèves. De plus, pour le tribunal de Rodrigues, l’accusé avait   fait abus de son rôle d’enseignant, de son influence et de son autorité sur un mineur au moment des faits. 

Autres points essentiels du tribunal de Rodrigues étaient que l’impact psychologique d’un tel acte sur les autres élèves, le devoir moral de montrer l’exemple en tant qu’enseignant et le fait que l’accusé a manqué à son devoir principal de protéger un enfant contre de telles atrocités et qu’il est plutôt devenu lui-même l’auteur de ces atrocités, étaient graves. D’autre part, le tribunal a mis aussi en avant la sécurité des enfants dans des écoles, en particulier, la question de leur protection contre toutes violences sexuelles à l’école.

Pour ces raisons, les juges Rita Teelock et Benjamin Marie Joseph ont rejeté l’appel de l’enseignant et ont maintenu les deux condamnations, notamment, six ans et trois ans de prison. Ils ont, toutefois, annulé le fait que l’enseignant aura à purger ses peines consécutivement.  Ainsi, il les purgera simultanément. Au total, il purgera que six ans de prison.