Des actionnaires regroupés au sein de quatre compagnies étrangères ont saisi la Cour commerciale pour réclamer le gel d’un paiement de Rs 400 millions à leurs directeurs. Ces derniers affirment que la division des référés de la Cour commerciale n’a pas compétence à écouter ce litige.
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L’offshore mauricien se trouve de nouveau dans la controverse. Quatre compagnies étrangères ont déposé un affidavit en Cour commerciale, réclamant des mesures urgentes pour protéger leurs intérêts dans sept fonds dans lesquels ils détiennent des actions, soit des investissements de plus de Rs 12 milliards.
TPG-Axon International, TPG-Axon Partners, TPG-Axon Partners (Offshore) et TCI Management Limited sont actionnaires de sept fonds d’investissement dans l’Offshore mauricien, connus comme les fonds « Ireo ». L’idée de créer des fonds d’investissement dans l’Offshore mauricien était de bénéficier des avantages liés au traité de non double imposition entre l’Inde et Maurice. Au total, ces actionnaires ont investi dans 19 fonds « Ireo », mais leur demande en Cour commerciale ne porte que sur sept d’entre eux.
Inde
Ainsi, les investisseurs injectent de l’argent dans les fonds « Ireo » qui servent ensuite de véhicules d’investissements pour l’acquisition et le développement de biens immobiliers en Inde.
Mais voilà que ces actionnaires disent faire face à d’énormes obstacles. David Weil, représentant de ses compagnies, déplore dans un affidavit, un manque de transparence au sein des fonds « Ireo » depuis plusieurs années.
Il soutient que les actionnaires tentent d’avoir accès aux registres des fonds « Ireo » depuis octobre 2015, afin de prendre les décisions qui s’imposent et protéger leurs investissements.
Leurs tentatives se sont avérées vaines. « However, the Ireo Shareholders’ attempts to obtain the Ireo Funds’ books and records and to negotiate in good faith regarding a potential restructuring of the Ireo Funds were strenuously resisted by the managers », souligne David Weil.
Le conflit prend une autre dimension lorsque les directeurs décident de se payer, le 23 mars 2016, des « Management Fees » de 11,2 millions de dollars américains, soit un montant avoisinant les Rs 400 millions, à travers un appel de fonds (‘Capital Call’).
« Shareholders’ Agreement »
David Weil précise que les directeurs sont autorisés à effectuer un appel de fonds sous le « Shareholders’ Agreement ». Cependant, les circonstances entourant ce paiement de Rs 400 millions poussent les actionnaires à croire qu’il s’agit d’une manœuvre pour dilapider au maximum les fonds « Ireo ». D’autant que les actionnaires n’ont toujours pas accès aux registres réclamés.
Selon David Weil, les actionnaires insistent pour avoir les « minutes » de toutes les réunions des conseils d’administration, les documents relatifs aux transactions immobilières réalisées par les directeurs, le montant des « Management Fees » payés à ce jour et une liste détaillée des dépenses encourues par les fonds « Ireo ».
Ces actionnaires demandent à la Cour commerciale de suspendre le paiement de Rs 400 millions aux directeurs, en attendant que le litige soit résolu par une cour compétente. L’affaire sera appelée à une date ultérieure devant le juge Gérard Angoh.
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