L’affaire a fait grand bruit. Elle concerne des propos controversés qu’aurait tenus l’ex-vice Premier ministre, Showkutally Soodhun, lors d’une réunion dans le Board Room du ministère du Logement et des Terres, le 17 juillet 2017. Propos qui lui valent aujourd’hui un nouveau procès en cour intermédiaire.
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C’est un nouveau procès qui attend Showkutally Soodhun, en cour intermédiaire. Le Directeur des poursuites publiques a logé, le lundi 27 août, une accusation formelle de ‘abuse of authority by public officer’ contre l’ex-numéro 4 du GM.
Il s’agit d’un délit aux termes de l’article 77 du Code pénal. Selon l’accusation, Showkutally Soodhun, le 17 juillet 2017, se serait engagé auprès des personnes réunies sous le « Regroupement de Bassin » pour que les maisons National Housing Development Company Ltd (NHDC) de leur localité soient allouées à des personnes de manière discriminatoire, soit en violation de l’article 16(2) & 16 (3) de la Constitution. Il aurait déclaré lors de cette réunion : « Mo donn zot garanti ki pou ena 90 poursan hindou ki pou gagn lakaz la bas ek zero poursan, enn mizilman pa pou gagn lakaz la bas e sa monn donn lord mo bann ofisie, pou inplemant mo direktiv, e pou ena trwakar hindou Bassin ki nou pou donn pryorite e 10 poursan ki reste la, sa nou pou donn sa bann melanz, pou enan so kreol tou ladan, e pa pou ena oken kreole (…) ki pou vinn res laba pou vine (…) ».
L’affaire sera appelée pour la forme le 24 septembre. Neuf témoins ont été assignés dans le cadre de ce nouveau procès contre Showkutally Soodhun.
C’est le deuxième procès au pénal auquel fait face l’ancien VPM. Le jeudi 5 octobre 2017, le DPP avait logé un procès contre lui pour outrage à un membre de l’Assemblée nationale. Dans cette affaire, Showkutally Soodhun est accusé d’avoir, le 18 juillet 2017, tenu des propos outrageants à l’égard de Xavier-Luc Duval. C’était au cours d’un meeting à Flacq. Procès qui se poursuivra le 2 octobre avec une décision de la cour intermédiaire sur une motion présentée en faveur de l’ancien VPM.
L’ancien ministre du Logement et des Terres a réclamé l’arrêt du procès. Il avance que l’enquête est incomplète du fait que la police a failli à obtenir l’avis des experts sur le terme « jihad ».
Les témoins :
1. Nad Sivaramen, directeur des publications de La Sentinelle.
2. Axcel Cheney, journaliste d’investigation de La Sentinelle.
3. Nawaz Noorbux, directeur de l’information à Radio Plus.
4. Melanie Valère-Ciceron, journaliste du Défi Media Group.
5. Vivay Kanum Pursun, un habitant de Quatre-Bornes.
6. Seewa Jankoo, de Route Bassin.
7. Inspecteur Ramdhony du CCID.
8. Constable Seebaruth du CCID.
9. Constable Ackbarally du CCID.
Ce que dit l’article 77
Le code pénal stipule au terme de l’article 77 que lorsqu’un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du Gouvernement, aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire et attentatoire, soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d’un ou de plusieurs individus, soit à la Constitution de Maurice, et qu’il n’aura pas justifié qu’il a agi par ordre de son supérieur, pour des objets du ressort de celui-ci, il sera condamné à une peine de prison ou à une amende de Rs 25 000.
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