Traité fiscal avec l’Inde: Roshi Bhadain promet « davantage de transparence pour les investisseurs »

Le ministre de la Bonne gouvernance affirme que les nouvelles clauses du traité fiscal avec l’Inde réduiront les risques pour Maurice d’être perçu comme un paradis fiscal. Elles ne porteront pas atteinte au secteur du Global Business, a-t-il aussi déclaré. Les nouvelles clauses du traité de non double imposition entre l’Inde et Maurice créeront « davantage de transparence pour ceux qui veulent investir à Maurice ». C’est ce qu’a déclaré le ministre de la Bonne gouvernance, Roshi Bhadain, au Parlement le mardi 24 mai. « Ces nouvelles clauses permettront de réduire les risques que notre pays soit perçu comme un paradis fiscal », a ajouté le ministre. Selon lui, avec ces nouvelles dispositions, le centre financier mauricien est désormais plus compétitif que ceux d’autres pays comme Singapour, Chypre et les Pays-Bas.

Investissements sauvegardés

Roshi Bhadain a ajouté que ces nouvelles dispositions ne porteront pas atteinte au secteur du Global Business. Il a expliqué que, comme le traité actuel arrive à expiration le 1er avril 2017, tous les investissements faits avant cette date seront « sauvegardés ». C’est-à-dire que les compagnies qui utilisent Maurice comme plateforme vers l’Inde dans le cadre du traité fiscal continueront à ne pas payer la Capital Gains Tax en vigueur en Inde. Et le ministre de la Bonne gouvernance s’attend à « d’importants investissements dans l’offshore » jusqu’à cette date butoir. Entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2019, tous les investissements vers l’Inde passant par l’offshore mauricien seront frappés à hauteur de 50 % par la Capital Gains Tax en vigueur en Inde. Le ministre de la Bonne gouvernance a aussi souligné que Maurice s’est engagé dans la création d’un Mauritius International Financial Centre qui regroupera diverses compagnies du secteur. Ce centre se situera à côté de Heritage City. « Les détails de ce nouveau centre financier seront dévoilés dans les jours à venir. »