Chagos : pourquoi Donoghue a nagé à contrecourant

Pourquoi avoir estimé que la CIJ est apte a donner son opinion sur l’excision des Chagos pour ensuite estimer que cette instance s’abstienne de le faire ? La juge américaine Joan Donoghue a expliqué sa position dans son opinion individuelle.

Elle part en fait du principe que le Royaume uni n’a pas donné son accord pour un redressement judiciaire sur ce qu’elle considère être un différend bilatéral. Le droit international veut qu’un État doive en effet donner son accord préalable avant de se voir engagé dans une telle procédure. Il s’agit, en fait, de la position adoptée par les Britanniques et les Américains lors des audiences de septembre 2018.

« I consider that the Advisory Opinion has the effect of circumventing the absence of United Kingdom consent to judicial settlement of the bilateral dispute between the United Kingdom and Mauritius regarding sovereignty over the Chagos Archipelago and thus undermines the integrity of the Court’s judicial function », explique la juge en écrit. Raison pour laquelle elle estime que « the Court should have exercised its discretion to decline to give the Advisory Opinion ».

Sur cette même question, les 12 autres juges de la CIJ ont estimé que la procédure enclenchée par l’Assemblée générale de l’Onu n’avait rien à voir avec un différend bilatéral : « La Cour relève que les questions qui lui ont été adressées par l’Assemblée générale portent sur la décolonisation de Maurice. L’Assemblée générale n’a pas sollicité son avis afin de régler un différend territorial entre deux États. »

La juge américaine fait l’historique des tentatives de la partie mauricienne de résoudre le différend bilatéral auprès d’instances juridiques, ce à quoi le Royaume Uni s’est toujours refusé. « To be sure, there is no reference to “sovereignty” in the request, admet-elle, however, Mauritius’ own statements make clear that the dispute over sovereignty is at the heart of the request. » Selon elle, les questions de décolonisation et de souveraineté ne peuvent être dissociées.

L’avis consultatif de la CIJ évite de faire référence à la question de souveraineté, mais selon Joan Donoghue, « the Court’s pronouncements can only mean that it concludes that the United Kingdom has an obligation to relinquish sovereignty to Mauritius ».