Source de financements : les Papiers commerciaux désormais une réalité pour des emprunts à court terme

Les entreprises disposeront désormais d’un nouvel outil de gestion de leur trésorerie, les Papiers commerciaux (PC). La Banque de Maurice a publié des lignes directrices pour l’émission de billets à ordre pour une certaine valeur à court terme.

Les PC pourront servir de source de financement alternatif pour emprunter auprès d’investisseurs ou d’entreprises. Ils sont considérés comme des passifs financiers à court terme (moins de 364 jours) et rarement utilisés comme moyens de financement pour des obligations à long terme.

Selon la Banque de Maurice, l’introduction de cette facilité soutiendra le développement de marchés financiers. Ce sera un moyen pour les entreprises de diversifier leur programme d’emprunts à court terme. Les créanciers devront bénéficier d’un instrument viable, à des taux de rendement du marché.

Les directives du régulateur stipulent les exigences minimales pour les émetteurs et les investisseurs, les procédures à suivre et les droits et obligations de toutes les parties concernées.

Ces consignes ont pris effet le lundi 18 juin. Une compagnie, autre qu’une institution financière ou un courtier en liquidités, constituée ou enregistrée sous la Companies Act, pourra émettre des PC, après l’aval du régulateur. Douze mois avant d’émettre de tels billets, elle doit détenir une valeur totale nette d’actifs certifiés de plus de Rs 300 millions. Elle doit être en opération depuis cinq ans au minimum et générer des bénéfices après imposition au cours des trois dernières années. En résumé, une telle compagnie doit avoir de solides assises financières et une bonne notation de crédit.

Avant d’émettre, elle devra obtenir une licence de la Banque de Maurice, valide sur un an par rapport à son programme d’emprunt. Elle pourra alors tirer des PC à l’intention des investisseurs locaux et étrangers et à des résidents et non-résidents. Les investisseurs peuvent aussi être des institutions financières.

Après l’aval du conseil d’administration, la compagnie sollicitera une note de crédit auprès d’un Organisme Externe d’Évaluation du Crédit (OEEC) reconnu. La compagnie émettrice doit nommer un «Issuing and Paying Agent» dans le cadre de cette émission.

Le montant minimal de l’émission des PC sera de Rs 100 millions avec des valeurs unitaires minimales de Rs 100 000. Les PC devront être offerts à un niveau escompté par rapport à leur valeur nominale. Ces billets portent des intérêts à maturité. Les taux fixes ou variables seront déterminés par la compagnie émettrice en fonction de rendements des obligations du gouvernement ou autres taux de marché pertinent et de la prime de risque. Les PC pourront être introduits sur le marché secondaire de la Bourse de Maurice.