Services financiers : Maurice sert de modèle pour la révision du traité fiscal Inde-Singapour

La révision du traité fiscal bilatéral entre l’Inde et Singapour est à une étape cruciale. Les négociations devraient débuter ce vendredi 30 décembre pour prendre fin demain avec la visite de Tharman Shanmugaratnam, vice-Premier ministre singapourien, en Inde.

Les deux pays sont appelés à modifier l’accord bilatéral en vue d’éviter la double imposition en ligne avec l’accord Inde-Maurice, selon la presse indienne. Arun Jaitley, ministre des Finances de la Grande péninsule, et le ministre singapourien devraient entamer des discussions aujourd’hui à cet effet. Tout comme l’ancien traité indo-mauricien, celui dont profite actuellement Singapour dispose toujours d’une exemption fiscale sur les plus-values, dont bénéficient les investisseurs basés dans la cité-État sur la vente des actifs.

Le traité indo-singapourien est entré en vigueur en 1994 avant d’être amendé en 2005 et 2011. Toutefois, les autorités indiennes veulent le modifier en l’étalonnant avec le nouveau traité indo-mauricien. Une première étape avait été franchie en octobre 2015 au cours d’une rencontre entre le Premier ministre indien Narendra Modi et son homologue singapourien Lee Hsien Loong.

La cité-État représente actuellement la deuxième source d’investissement étranger direct (IDE) de l’Inde. Les IDE cumulés en provenant de Singapour sont de USD 50,6 milliards (environ Rs 1 872 milliards) entre avril 2000 et septembre de cette année. Pour l’année financière 2015-2016, Singapour a été la plus grande source d’IDE avec USD 13,7 milliards (environ Rs 507 milliards). D’autre part, l’île est aussi une des destinations préférées des investisseurs indiens qui y ont placé plus de USD 45 milliards (environ Rs 1 665 milliards).

« Singapour s’efforce de favoriser une coopération économique et un engagement stratégique avec l’Inde à un moment où il y a un ralentissement économique dans la Grande péninsule, en Chine et ailleurs, un surcroît de protectionnisme ou un ralentissement du processus de libéralisation et des incertitudes grandissantes dans la région et à travers le monde », souligne la presse indienne.

En mai, la révision du traité indo-mauricien a changé la donne. L’Inde pourra imposer entièrement la taxe sur les gains en capital à partir d’avril 2019. Entre-temps, Maurice garde l’exclusivité de l’exemption fiscale jusqu’au vendredi 31 mai 2017. Le lendemain, l’Inde pourra commencer par une imposition à 50 %, avant d’atteindre 100 % deux ans après.

En revanche, la révision du traité entre l’Inde et Chypre accorde un certain avantage à Maurice comme juridiction préférée. À partir d’avril 2017, un taux de retenue d’impôt de 10 % sera imposé sur les paiements des intérêts pour des sociétés basées à Chypre, alors qu’il sera de 7,5% sur la route mauricienne.