Santé : vers une refonte des enquêtes sur la négligence médicale

Les procédures pour les enquêtes sur les accusations de négligence médicale sont complexes et chronophages. Le ministère de la Santé annonce une refonte du système pour renforcer l’efficacité des enquêtes, garantir une plus grande transparence et améliorer la sécurité des patients.

Les enquêtes sur les accusations de négligence médicale suivent des critères rigoureux. Le Medical Council mène ses propres recherches, qui peuvent être longues et complexes. Avant de conclure à une faute, il est indispensable de rassembler tous les éléments et d’entendre l’ensemble des témoins. C’est ce qu’explique le Dr Meetheelesh Abeeluck, président de la Government Medical and Dental Officers Officers Association (GMDOA). Lorsqu’une affaire est confiée à la police ou au Medical Tribunal, les procédures s’étendent encore davantage. Les témoins doivent être interrogés à nouveau, le dossier est examiné en profondeur et l’avis d’experts est sollicité, ajoute-t-il. « Je peux comprendre l’amertume des familles à cause de ces délais, mais nous devons respecter une procédure stricte », explique le Dr Abeeluck. Dès qu’une plainte est déposée, un comité est formé pour enquêter et pour préparer un rapport. Le ministère de la Santé décide ensuite si l’affaire doit être transmise au Medical Council. Le Negligence Medical Standing Committee examine les accusations. Cependant, les autres instances n’ayant pas la main sur ces décisions, le ministère doit trouver des solutions pour accélérer les procédures, indique le président de la GMDOA.

 Il fait observer que le Medical Council est régi par des lois et qu’il doit respecter des procédures strictes sous peine de vice de forme. Une réforme du système et une modification des lois pourraient donc être nécessaires. Il évoque que les plaintes pour négligence sont liées à des complications médicales, comme des problèmes postopératoires ou des patients admis dans un état critique. Parfois, ce sont les patients eux-mêmes qui prennent des décisions risquées, comme le refus d’être hospitalisé sur l’avis des médecins (Discharge Against Medical Advice). Dans ces cas, lorsque leur état s’aggrave, il est souvent trop tard pour intervenir. « Qui doit être tenu responsable dans ces situations ? », demande le Dr Abeeluck.

Pour accélérer les enquêtes, il estime que le State Law Office (SLO) pourrait examiner les moyens d’optimiser les procédures. Cependant, la tâche reste ardue, car chaque dossier doit être analysé avec précision.

En cas de faute suspectée, le Medical Council procède à une étude approfondie et convoque toutes les parties concernées. Si nécessaire, le dossier est transmis au Medical Tribunal, un processus comparable à un procès judiciaire. Ce qui implique de longs délais. « Sanctionner un professionnel de santé est une décision lourde, qui doit reposer sur des preuves solides. Un médecin injustement sanctionné peut faire appel et poursuivre le Medical Council. Si aucune faute n’est prouvée, le ministère de la Santé doit indemniser le praticien concerné », fait-il ressortir.

Le Dr Abeeluck estime que l’accélération des procédures passe par une refonte du système. « Toutes les parties prenantes doivent se réunir : le SLO, le Medical Council et les syndicats, entre autres », insiste-t-il. Il juge que les cas de négligence sont rares et que la majorité des décès sont dus à des complications médicales. Selon le Dr Abeeluck, les cas de « négligences médicales » sont rares. Il s’agit plutôt de complications pouvant entraîner la détérioration de l’état de santé d’un patient et, dans certains cas, son décès.

Face à ces enjeux, le ministère de la Santé a annoncé une refonte des procédures d’enquête sur la négligence médicale. Elle vise à rendre les investigations plus efficaces, à renforcer la responsabilité des acteurs et à améliorer la sécurité des patients.

Désormais, une enquête préliminaire sera systématiquement menée dans les hôpitaux régionaux quand il y a une accusation de négligence médicale. Cette première étape permettra d’établir les faits et de déterminer les mesures à prendre, a indiqué le ministre de la Santé, Anil Bachoo, à l’Assemblée nationale.

Dans cette optique, un Medical Negligence Board sera instauré au sein du ministère. Il aura pour mission d’examiner les dossiers, de convoquer les professionnels de santé pointés du doigt ainsi que les plaignants. Il fera parvenir un rapport détaillé à l’Acting Senior Chief Executive du ministère, qui décidera des actions à prendre.  Une nouvelle approche axée sur l’audit clinique est en préparation. Des Clinical Audit Committees seront mis en place dans chaque spécialité médicale sous la présidence du consultant. Leur rôle sera d’identifier les domaines qui nécessitent un suivi, d’analyser des données et de comparer leurs conclusions aux standards internationaux. 

Selon le Dr Abeeluck, la mise en place du Clinical Audit Committee par le ministère de la Santé permettra d’apporter des éclaircissements sur divers aspects du système de santé. Il est question de son efficience et de la justification de certaines procédures médicales, comme le recours aux césariennes par rapport aux accouchements normaux. Ce comité aura également pour mission d’identifier d’éventuelles lacunes dans les modalités de traitement. Il évaluera la disponibilité du personnel et déterminera si un manque d’équipements a conduit au report d’une intervention chirurgicale ou d’une procédure médicale.

Pour le Dr Abeeluck, la création d’un tel comité est essentielle à l’amélioration de la qualité des services de santé. Toutefois, il considère que cette initiative pourrait être un couteau à double tranchant pour le ministère de la Santé. Car elle pourrait mettre en évidence les lacunes du système public de santé.