Régulation des utilités : une harmonisation des lois attendues

L’autorité régulatrice des secteurs de l’eau potable, de l’électricité et des eaux usées  ne pourra fonctionner à plein rendement que si les lois régissant les secteurs respectifs sont en harmonie avec l’Utility Regulatory Authority (URA) Act. Telle est l’affirmation du nouveau Chief Executive Officer de l’URA, Alfred Byigero.

La mise en place de l’autorité régulatrice prendra le temps qu’il faudra pour qu’elle soit efficace. La priorité du CEO demeure le recrutement d’un personnel approprié, pouvant mettre en application les dispositions de la loi.  Il n’écarte pas la possibilité de faire appel à l’expertise étrangère pour la formation du personnel.

Personnel approprié.

Il souligne, qu’à présent, il existe des conflits, parfois des doublons, entre la loi régissant le Central Electricity Board et l’Electricity Act. De plus, le CEB agit actuellement en tant que fournisseur et régulateur, déterminant de façon « arbitraire », comme l’ont maintes fois souligné les organisations de consommateurs, décidant lui-même des tarifs et en assurer la mise en application. Le consommateur, se sentant lésé par le CEB, ne peut faire appel qu’au même CEB pour régler des litiges, d’autant que l’Electricity Act n’a pas encore été  proclamée.

Par ailleurs, outre la mise en place du personnel approprié, le CEO estime devant s’atteler à l’élaboration de règlements  et autres guidelines, procédure similairement adoptée par la Competition Commission (CCM) suite à son institution. Il sera nécessaire, souligne Alfred Byigero, que des démarcations claires soient établies en vue de définir les rôles et les responsabilités. L’URA s’attèlera ainsi à compléter le cadre législatif et élaborer le cadre régulateur qui lui permettra de fonctionner  à plein régime.

Définissant le rôle de l’autorité régulatrice, le CEO de l’URA affirme qu’elle sera à distance égale des ayants droits respectifs, notamment le ministère de tutelle, les opérateurs et les consommateurs. Tout en suivant la politique du ministère concerné, l’autorité devra assurer une surveillance des services des opérateurs. De plus, elle devra s’assurer que les consommateurs puissent jouer pleinement leur rôle de plaidoyer.

Conscient de l’existence de monopole  dans les divers secteurs, Alfred Byigero affirme vouloir stimuler la concurrence,  encourageant l’entrée d’autres opérateurs dans les divers secteurs. Il souligne qu’une concurrence saine devra améliorer la qualité des services et ainsi amener une réduction des tarifs.

Il convient de relever cependant que l’URA se focalisera, dans les mois à venir, sur le secteur de l’électricité, comme le préconise la loi.