Question refusée sur les voyages de Sooroojdev Phokeer : le pouvoir discrétionnaire du Speaker questionné

Le député travailliste Osman Mahomed a essuyé un refus quant à une question qu’il souhaitait poser, ce mardi à l’Assemblée nationale, sur les voyages effectués à l’étranger par le Speaker Sooroojdev Phokeer. Ce qui ne manque pas de susciter une nouvelle polémique. 

Osman Mahomed s’est vu refuser le droit d’interroger le Premier ministre Pravind Jugnauth sur les voyages effectués à l’étranger par le Speaker de l’Assemblée nationale, Sooroojdev Phokeer. Le député du Parti travailliste avait prévu de poser cette question lors de la séance parlementaire de ce mardi 25 avril, mais le bureau du Clerk lui a fait savoir qu’il ne serait pas autorisé à le faire. La raison avancée est que les questions concernant les voyages du président de l’Assemblée nationale ne sont pas admissibles.

L’article 22(1)(n) des Standings Orders dispose que « a question cannot be asked on a matter within the jurisdiction of the Speaker ». De ce fait, la question B/307 qui faisait partie du tirage au sort de mercredi dernier et avait été approuvée par le Clerk de l’Assemblée, a par la suite été rejetée avant que l’Order Paper ne soit publié. 

L’ancien Speaker Kailash Purryag explique que des questions ayant trait au Speaker ne sont pas acceptées. « Dans ce cas précis, Sooroojdev Phokeer a appliqué les dispositions des Standing Orders. On ne peut pas poser des questions sur le Speaker comme on ne peut pas en poser sur le président de la République. Pour que cela soit possible, il faudrait que le règlement soit amendé. » 

Milan Meetarbhan, avocat constitutionnaliste, confirme que des dispositions des Standing Orders permettent au Speaker de déclarer une question irrecevable. Toutefois, il fait ressortir que les conditions dans lesquelles une question est considérée irrecevable sont aussi prévues dans les Standing Orders. 

Il cite ainsi l’article 27 qui parle de « circonstances précises ». « C’est-à-dire quand on estime qu’une question est un abus du droit de poser des questions. Ou que l’intention est de porter préjudice au déroulement des travaux parlementaires. En l’occurrence, cela concerne les voyages du Speaker, qui relèvent de la ‘jurisdiction of the Speaker’ », dit-il. 

Me Meetarbhan ajoute que cela soulève une autre question. « Celle de savoir si les pouvoirs discrétionnaires du Speaker sont des pouvoirs absolus ou si l’exercice de ces pouvoirs est soumis à un contrôle judiciaire. » 

Le constitutionnaliste pense qu’il serait facile d’éviter une controverse autour de l’interprétation des Standing Orders, surtout qu’il s’agit ici d’une interprétation faite par le Speaker par rapport à une question le concernant directement. « Pour éviter toute controverse, la solution est simple. Le Speaker peut de son propre chef rendre publics, dans un esprit de transparence, les détails de ses voyages comme cela se fait pour tous ceux dont les voyages sont payés par des fonds publics. » 

Il va plus loin en ajoutant que le Speaker, en raison de la fonction qu’il occupe, devrait non seulement rendre publics les voyages financés par l’État mauricien mais aussi ceux payés par des gouvernements étrangers et des institutions locales ou internationales. 

Il nous revient que le président de l’Assemblée nationale a eu une rencontre avec Osman Mahomed, vendredi dernier, pour lui expliquer les raisons qui ont motivé sa décision. Joint au téléphone, le député rouge n’a pas voulu faire de commentaire sur ce qui s’est passé lors de cette réunion et la teneur de sa discussion avec Sooroojdev Phokeer.  

Selon nos informations émanant du Parti travailliste, le député de la circonscription n°2 (Port-Louis Sud/Port-Louis Centre) ne compte pas rester les bras croisés. « On a appris qu’Osman Mahomed va solliciter l’aide des collègues du parti et de l’opposition pour étudier les aspects juridiques avant de décider de la marche à suivre. Il estime que tout le monde doit être redevable quand il s’agit des fonds publics », indique-t-on dans le camp des rouges. 

Le Défi Quotidien a tenté en vain d’obtenir une déclaration de Sooroojdev Phokeer.