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Public Health Act : confusion autour des nouveaux règlements sur la vente d’alcool

L’interdiction de faire la publicité et la promotion des boissons alcoolisées est renforcée. De nouveaux règlements ont été apportés visant à interdire toute publicité. Mais, dans le processus, une mauvaise version, portant l’âge légal de consommer de l’alcool à 21 ans au lieu de 18 ans avait été « gazetted » le 6 juillet et a eu force de loi. Une nouvelle version a dû être « gazetted » en urgence pour rectifier le tir.

Le gouvernement renforce l’arsenal légal contre la consommation d’alcool et s’est en même temps emmêlé les pinceaux. Parmi les nouveaux règlements « gazetted » le 6 juillet, il y est précisé que toute personne de moins de 21 ans ne peut consommer une boisson alcoolisée dans un lieu public, un transport public, un lieu de travail, un concert ou événement, un restaurant, un bar ou une discothèque.

Or, cette version, qui était déjà entrée en vigueur, ayant été publiée dans la Government Gazette, imprimée par l’Imprimerie du gouvernement, n’était pas la bonne. Un amendement ainsi a dû être apporté pour ramener l’âge légal de consommation d’alcool à 18 ans et une nouvelle version imprimée.

« Il y a effectivement une erreur. Une proposition avait été faite pour 21 ans, mais n’avait pas été avalisée. Des corrections ont donc été apportées pour revenir à 18 ans », explique une source autorisée au ministère de la Santé. 

Par contre, d’autres changements sont apportés. L’interdiction concernant la publicité des boissons alcoolisées est aussi renforcée. Si la pub pour ces produits était déjà strictement règlementée, elle le devient encore un peu plus. Le nom du produit, le logo et tout Brand Name, associés à une boisson alcoolisée, sont désormais formellement interdits de publicité, ainsi que tout message sonore. Ceci est également valable pour le sponsoring. Aucune forme de parrainage n’est autorisée pour une boisson alcoolisée, ni par son nom, son logo ou « toute autre chose qui peut être associée à une boisson alcoolisée ».

La vente à crédit d’alcool est aussi désormais formellement interdite et cela peu importe l’âge. Faire la promotion d’une boisson alcoolisée en l’offrant gratuitement ou à la vendre à un prix promotionnel est maintenant également prohibé.

Ces règlements sont en vigueur depuis le 6 juillet à travers la Government Notice 151 de 2021. Intitulé « Public Health (Prohibition on Advertisement, Sponsorship and Restriction on Sale and Consumption in Public Places of Alcoholic Drinks) (Amendment) Regulations 2021 », ce nouveau règlement a été fait par le ministre de la Santé, Dr Kailesh Jagutpal sous la section 193 de la Public Health Act.

La version des nouveaux règlements comprenant les erreurs qui avait été « gazetted ».
La version des nouveaux règlements comprenant les erreurs qui avait été « gazetted ».

 

 

 

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