Projet de loi sur le gaspillage alimentaire : 225,7 kilos de nourriture jetés chaque minute à Maurice 

Chaque année, des millions de femmes, d’enfants et d’hommes, sont touchés par la faim à travers le monde. Paradoxalement, plus d’un milliard de tonnes de nourriture vont à la poubelle. À Maurice, 225,7 kilos de nourriture sont jetés chaque minute. L’examen de cette problématique, mené sur recommandation de l’Attorney General, a abouti à l’ébauche d’un projet de loi. 

Alors même que les prix des produits alimentaires ne cessent de grimper et exacerbent le problème de la précarité, le gaspillage est toujours là. Maurice ne fait pas exception. Il est estimé que 118 632 tonnes de nourriture sont gaspillées chaque année au pays. Un chiffre élevé compte tenu de la taille du pays et de la population. Cela implique également que 225,7 kilos de nourriture sont gaspillés chaque minute à Maurice. 

Cette problématique a été examinée sur recommandation de l’Attorney General. Cela a abouti à l’élaboration de l’ébauche d’un projet de loi (voir texte plus loin). Le but étant de mitiger les répercussions néfastes du gaspillage alimentaire sur le plan économique, social et environnemental. 

Au cours des quatre dernières années financières, les dépenses encourues pour éliminer les déchets ont varié entre Rs 683 millions et Rs 797 millions, soit un coût annuel moyen de Rs 738,3 millions. Statistiquement, il a été estimé que 8,3 % de la population mauricienne n’avait pas un accès régulier à une alimentation adéquate en 2019, contre 6,8 % en 2018. 

Le gaspillage alimentaire contribue également aux émissions de gaz à effet de serre. Le secteur des déchets à Maurice est le deuxième plus grand émetteur de gaz à effet de serre (avec 10,9 %). Il est estimé qu’avec la mise en œuvre de mesures appropriées, une réduction du gaspillage alimentaire pourrait aider le gouvernement à atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui est fixé à 40 %.

8,3 % de la population locale n’avait pas un accès régulier à une alimentation adéquate en 2019."

Constat 

Les parties prenantes attribuent le gaspillage alimentaire à Maurice à plusieurs facteurs. Parmi : des retards de livraison des denrées alimentaires par les navires ; des défauts dans l’emballage des aliments ; un mauvais jugement par les fabricants sur le choix des clients ; des erreurs au niveau du volume des commandes ; des clients commandant plus de nourriture dans les restaurants qu’ils ne peuvent consommer ; ainsi que des erreurs et des confusions dans les dates d’étiquetage des aliments. 

Tenant compte des effets dévastateurs du gaspillage alimentaire, certains stakeholders ont proposé d’encourager les dons alimentaires en introduisant une loi qui protégerait les donateurs de toute responsabilité et en établissant des directives claires en matière de sécurité alimentaire. Il a aussi été suggéré d’appliquer des déductions fiscales proportionnelles à la quantité d’aliments donnés ou encore de soumettre les entreprises à l’interdiction formelle de jeter des aliments toujours comestibles.
 
En outre, des frais d’enfouissement, la ségrégation des différents types de déchets, la formation des cultivateurs, la fabrication de jus avec des légumes et des fruits « moins beaux », ainsi que l’utilisation de séchoirs solaires pour les légumes figurent parmi les mesures recommandées par les acteurs du secteur afin de prévenir le gaspillage alimentaire. Ils estiment qu’il devrait y avoir davantage de campagnes de sensibilisation pour éduquer les Mauriciens sur les conséquences du gaspillage alimentaire et sur les dates de péremption des produits. 

---

Zoom sur le projet de loi

Devoir des opérateurs 

Les opérateurs de l’industrie alimentaire ne doivent ni jeter ni détruire délibérément les aliments invendus qui sont encore propres à la consommation humaine. Le projet de loi prévoit l’obligation de faire des dons d’aliments invendus mais encore consommables à des organisations caritatives pour qu’ils soient distribués aux personnes dans le besoin. Du côté des organisations caritatives, le projet de loi stipule qu’elles sont responsables de veiller, de la réception jusqu’à la distribution, à l’hygiène des aliments invendus qu’elles reçoivent de la part des opérateurs de l’industrie alimentaire. 

Crédit d’impôt pour les opérateurs 

•  Les opérateurs de l’industrie alimentaire auront droit à un crédit d’impôt, déduit de l’impôt sur le revenu qu’ils doivent payer et équivalant à la valeur marchande des aliments donnés à une organisation caritative. 
• Aucune déduction ne sera permise si au cours d’une année de revenu, l’organisation caritative n’a pas soumis de déclaration, à moins que l’opérateur de l’industrie alimentaire qui fait le don ne prouve que celui-ci a bel et bien été effectué. 
• Si la déduction pour une année de revenu est supérieure à l’impôt sur le revenu normalement dû pour cette année, le surplus peut être reporté à l’année de revenu suivante.

Responsabilité des organisations caritatives 

Aucune organisation caritative ne sera tenue pour responsable, civilement ou pénalement, en raison de la nature, de l’âge, de l’emballage ou de l’état des aliments invendus qu’elle a reçus en toute bonne foi en tant que don de la part d’un opérateur.

---

Sanctions prévues 

Toute personne coupable d’une infraction en vertu de la loi à venir ou de ses règlements fera l’objet de sanctions. 

• Lors de la première condamnation, elle sera passible d’une amende n’excédant pas Rs 100 000 et d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. S’il s’agit d’un Corporate Body, une amende d’au moins Rs 200 000 sera infligée.
• Lors d’une deuxième condamnation, elle sera passible d’une amende n’excédant pas Rs 200 000 et d’une peine d’emprisonnement maximale de huit ans. S’il s’agit d’un Corporate Body, une amende d’au moins Rs 500 000 sera infligée.

---

 Objectifs

Réduction de l’impact environnemental

Le gaspillage alimentaire représente un fardeau environnemental considérable pour tous les pays, y compris pour Maurice. Tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de la production à l’élimination, en passant par la consommation, d’importantes quantités de ressources, telles que l’eau, l’énergie et la terre, sont utilisées. Lorsque la nourriture est gaspillée, ces ressources le sont tout autant. Cela entraîne des émissions inutiles de gaz à effet de serre, la déforestation, la pénurie d’eau et la perte de biodiversité. En promulguant le projet de loi proposé, Maurice peut mettre en œuvre des mesures visant à réduire le gaspillage alimentaire, diminuant ainsi son empreinte écologique et contribuant aux efforts mondiaux de conservation de l’environnement.

Atténuation des pertes économiques

Les implications économiques du gaspillage alimentaire à Maurice ne peuvent pas être sous-estimées. L’économie dépend fortement de l’agriculture, du tourisme et des exportations, tous directement affectés par le gaspillage alimentaire. Les agriculteurs subissent des pertes financières en raison du rejet de produits imparfaits et de la surproduction, tandis que les entreprises des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration connaissent une rentabilité réduite ainsi que des coûts opérationnels accrus. Le projet de loi vise à réduire le gaspillage alimentaire, ce qui peut contribuer à optimiser l’allocation des ressources et à améliorer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement. 

Sécurité alimentaire et allègement de la faim

Paradoxalement, et ironiquement, alors que la nourriture est gaspillée, une proportion importante de la population de Maurice est toujours confrontée à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition. En mettant en œuvre des lois qui abordent le gaspillage alimentaire, les opérateurs peuvent rediriger les excédents alimentaires vers ceux dans le besoin grâce à des canaux de distribution efficaces, des partenariats avec des organisations caritatives et la création de programmes de récupération alimentaire. La réduction du gaspillage alimentaire améliorera non seulement la sécurité alimentaire, mais elle atténuera également la pauvreté, en améliorant le bien-être général ainsi que la cohésion sociale de la nation.