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Produits subventionnés : la Smart Card à l’assaut des détournements

En Inde, le système de carte d’identité Aadhaar est utilisé pour vérifier l’identité des bénéficiaires de subventions.

Contrôler les aides sans exclure les plus vulnérables : c’est le défi de la smart card que prépare le ministère du Commerce pour encadrer l’accès aux produits subventionnés. Le gaz ménager est le premier produit concerné par cette réforme.

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Le ministère du Commerce annonce une réforme de la distribution des produits subventionnés. Une « smart card » sera bientôt déployée, à commencer par le gaz ménager. Une initiative saluée par certaines associations de consommateurs, mais qui soulève aussi des inquiétudes.

Le gaz ménager, premier produit concerné par cette réforme, est souvent victime de détournements. Selon le ministre du Commerce, Michael Sik Yuen, « certaines personnes achètent de grandes quantités de gaz à prix subventionné, non pas pour un usage domestique, mais à des fins lucratives, notamment dans le commerce ou pour la décantation ». Pour remédier à cette situation, une « smart card » sera introduite afin de mieux contrôler l’utilisation de ces produits. Un consultant sera recruté pour établir les étapes de mise en œuvre du projet.

Claude Canabady, secrétaire général de la Consumers’ Eye Association (CEA), se félicite de cette mesure. « Au moins, maintenant, nous avons un ministre du Commerce qui va de l’avant avec des mesures concrètes au lieu de faire des effets d’annonce », dit-il. Selon lui, la « smart card » permettra un meilleur encadrement des pratiques commerciales abusives.

La « smart card » sera dotée d’une puce électronique qui associera chaque transaction à l’identité numérique du consommateur. À chaque achat d’un produit subventionné, le consommateur devra présenter sa carte, permettant ainsi d’authentifier l’utilisateur et d’enregistrer la quantité achetée.

Suttyhudeo Tengur, président de l’Association pour la protection de l’environnement et des consommateurs (Apec), explique, « la carte permettra de limiter les quantités achetées et d’éviter les ventes non autorisées à des tiers. » Il souligne que des systèmes similaires existent dans d’autres pays, notamment en Inde avec l’identité Aadhaar pour les subventions. Un avis que partage Claude Canabady. « Elle est déjà utilisée dans une grande majorité de pays en Europe », dit-il. 

Les deux associations s’accordent sur les avantages d’un tel dispositif. D’abord, une meilleure traçabilité : les autorités pourront suivre en temps réel les quantités distribuées et détecter plus rapidement les anomalies. Ensuite, une distribution plus équitable : les subventions seront dirigées vers ceux qui en ont réellement besoin. Selon Suttyhudeo Tengur, « cette mesure favorisera la transparence, limitera les ventes illégales, et permettra une gestion plus efficace des ressources. Elle pourrait aussi servir d’outil pour adapter les subventions en fonction des profils et des besoins réels des ménages ». 

Les précautions à prendre

Pour la CEA, la sécurité est un autre point fort. « Le système est mieux sécurisé et aidera à un meilleur contrôle au niveau des autorités », affirme Claude Canabady.

Mais cette modernisation ne va pas sans interrogations. Les inquiétudes portent surtout sur la protection de la vie privée et l’accessibilité pour les personnes âgées ou peu familiarisées avec la technologie. Suttyhudeo Tengur évoque plusieurs risques. « Il peut y avoir une atteinte à la vie privée à travers la collecte de données, des risques techniques qui pourraient empêcher les consommateurs d’acheter en cas de panne, ou encore un risque d’exclusion de certaines catégories de la population », prévient-il.  

Claude Canabady reconnaît lui aussi l’existence de risques, notamment liés aux abus potentiels d’entreprises ou aux dérives techniques. Mais il précise, « le système doit être réévalué après une certaine période, par exemple, six mois après son introduction, pour apporter les ajustements nécessaires. »

Les deux associations insistent sur l’importance d’une bonne communication autour du projet. Pour Suttyhudeo Tengur, « l’accueil dépendra de la manière dont les citoyens percevront les bénéfices et les inconvénients. » Une mise en œuvre inclusive, accompagnée d’un encadrement clair, dit-il, sera la clé du succès de cette réforme.

Exemples de « Smart Card » dans d’autres pays

  • En France, la carte télépéage pour l’autoroute permet de suivre les trajets et d’éviter la fraude.  
  • En Inde, le système de carte d’identité Aadhaar est utilisé pour vérifier l’identité des bénéficiaires de subventions.  
  • Dans certains pays africains, des cartes SIM ou des cartes d’identité sont utilisées pour contrôler l’accès à des services subventionnés, comme l’électricité ou l’eau, afin d’éviter la fraude ou le détournement.
 

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