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Plainte constitutionnelle de Rezistans ek Alternativ : une décision de la Cour suprême attendue ce matin
Publié le:
30 September 2022 à 10:48
La Cour suprême fera connaître sa décision ce vendredi matin en ce qui concerne la plainte constitutionnelle déposée par Rezistans ek Alternativ. Ce mouvement conteste, depuis 2005, la disqualification d’un candidat à une élection au cas où celui-ci ne déclare pas son appartenance ethnique.
La plainte est dirigée contre l’État. L’Electoral Supervisory Commission et le bureau du commissaire électoral sont cités comme codéfendeurs dans l’affaire.