Uways Golab, 17 ans, handicapé, a perdu ses parents. Il n’a plus de tuteurs légaux. Car c’est son père qui touchait sa pension en banque. Étant mineur, il ne peut effectuer de retraits. Selon l’avocat Bala Mukan, il faut référer le cas en cour pour désigner de nouveaux tuteurs légaux pour l’adolescent.
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La mère d’Uways est décédée le 20 août 2013. Depuis, c’était le père qui s’occupait seul de son fils, en situation de handicap. Malheureusement, son père est, lui aussi, décédé subitement il y a deux ans, soit le 27 janvier 2019. Depuis, Uways vit avec son oncle Salim Golab, un habitant de Curepipe. L'oncle explique que depuis le décès de son père, Uways ne peut toucher sa pension.
Auparavant, le père effectuait les retraits de son compte, vu qu'Uways est toujours mineur, explique Salim. Mais depuis, personne n’a pu effectuer les retraits d’argent pour l'ado. « La banque m’a informé que je ne pourrais pas non plus faire de retraits d’argent même si je suis un membre de la famille proche et que je m’occupe de lui depuis le décès de son père. Il me faudra être son tuteur légal pour pouvoir effectuer les retraits pour mon neveu mineur. Il ne pourra avoir accès à son compte avant ses 18 ans », précise Salim Golab.
Parcours du combattant
Pour trouver une solution pour Uways, Salim a contacté un avoué qu’il avait rencontré par le biais d’un politicien. L’avoué avait accepté d’entrer le cas en cour sans frais, étant donné qu’Uways est en situation de handicap. « L’avoué a commencé les procédures et je me suis présenté en cour une première fois, en novembre 2019. Toutefois, en cour, j’ai appris qu’il manquait une attestation médicale récente du médecin traitant d’Uways. Le document que nous avions produit n'était pas assez récent », explique Salim.
Depuis, tout est au point mort. Salim dit que l’avoué ne l’a plus contacté pour lui informer des documents qu’il manquait.
« Même si l’avoué ne m’a pas informé quels étaient les documents qui manquaient, je l’avais compris dans les propos du magistrat. Le cas avait été renvoyé et l’avoué ne m’a pas contacté jusqu’à la fin de l’année 2019. En début de l’an 2020, il m’a finalement contacté pour me demander, cette fois, des frais pour entrer à nouveau le cas en cour, car l’affaire entrée précédemment avait été annulée et il fallait tout recommencer à zéro », révèle Salim.
Il dit avoir appris par la suite que c’est l’avoué même qui avait enlevé le cas en cour. Salim a contacté plusieurs avoués, mais les frais demandés ne lui permettent pas d’aller de l’avant avec les démarches de son neveu. « J’ai appris par un avoué que le seul moyen de toucher cet argent à sa place en attendant ses 18 ans, c’est d'être son tuteur légal. Mais j’ai appris que les procédures allaient coûter entre Rs 25 000 et Rs 30 000. Je n’ai pas les moyens de payer cette somme, car je travaille à mon compte. Je suis coiffeur et loue un emplacement et une maison. Et en sus, je paie l’école de mon neveu aussi bien que ses couches. Cette somme est hors de ma portée », avance Salim.
Pour en savoir plus sur cette affaire, un courriel a été adressé à la banque concernée depuis le mardi 26 janvier 2021. Pour l’heure, la responsable de communication n’est toujours pas revenue vers la rédaction.
Contacté à ce sujet, Me Bala Mukan explique que selon le code civil, lorsque les parents d’un enfant sont décédés, sa tutelle est ouverte automatiquement. « En d'autres mots, une tutelle est un mandat qui permet à une personne de s'occuper d'une autre. C'est une procédure de contrôle et d'assistance par un tuteur des actes civils d'une personne dans l'impossibilité d'agir en raison d'un handicap corporel ou mental. Dans le cas expliqué par Salim, il devra se rendre en cour pour avoir officiellement un “guardian” et un “sub-guardian” pour l’enfant. Lorsque la cour annoncera officiellement un tuteur pour Uways, cette personne pourra alors effectuer toutes les démarches administratives sans problème. Il y a plusieurs procédures à suivre pour cela. Il faut, par exemple, jurer un affidavit et il faut que ce tuteur soit de la lignée familiale. En sus, les autorités enquêteront sur le futur tuteur. Cette enquête durera entre 3 et 6 mois », explique Me Bala Mukan
Selon l’avocat, Salim peut toujours faire une demande d’aide légale pour entrer cette affaire en cour. « Je peux l’aider et le mettre en contact avec des collègues avoués pour que les choses aillent plus vite, car cela fait deux ans depuis que Salim et Uways attendent », a conclu Me Bala Mukan
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