Opération crackdown : saisie de 17 934 sacs en plastique interdits dans une usine à Providence

•À la suite d’informations crédibles reçues le 15.04.2025, une opération crackdown contre le plastique a été menée ce mercredi 16 avril 2025, à 11h45, par la Police de l’Environnement et des officiers de la Plastic Management Division du ministère de l’Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique, dans les locaux d'une usine à Providence, Quartier Militaire. 

•    Lors de l’opération, des stocks de sacs soupçonnés d’être en polypropylène non tissé, portant notamment les logos d’enseignes connues, ont été découverts sur les lieux. 

Une analyse FTIR a été effectuée sur des échantillons des sacs, en présence du responsable de l’usine qui fabriquait ces sacs. Les tests FTIR ont révélé que les sacs étaient en polypropylène (PP), considérés comme des sacs en plastique interdits en vertu de l’article 2 des Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations 2020.

•     Selon l’article 4 de ces mêmes règlements, nul ne peut posséder, utiliser, distribuer, vendre, exporter, importer, fabriquer ou fournir un sac en plastique interdit.

•    Au total, 17 934 sacs en polypropylène non tissé ont été saisis, scellés et sécurisés en présence du responsable de l'usine. Ce dernier a été informé que ces sacs sont interdits selon la réglementation susmentionnée.

•    Les sacs saisis ont été entreposés dans la salle des pièces à conviction de la police de l’Environnement, en attendant l’enquête.

•    L’article 14(c) précise que toute personne qui importe, exporte ou fabrique un sac en plastique commet une infraction et est passible à :
-    une amende n’excédant pas Rs 100 000, pour une première condamnation,; 
-    une amende pouvant aller jusqu’à Rs 250 000 ainsi qu’une peine d’emprisonnement n’excédant pas deux ans, et la révocation des certificats en cas de récidive. 

•    Remarque : Selon les informations recueillies, l’entreprise ne dispose pas d’un PER (Permit for Environmental Regulation) pour la fabrication de plastique et de produits plastiques.

•    En conséquence, des procédures légales prévues sont en cours contre l’entreprise pour la fabrication et la détention de sacs en polypropylène non tissé.
 
•    Le ministère de l’Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique, conjointement avec la Police de l’Environnement, mène régulièrement des opérations crackdown afin de faire respecter les deux réglementations en vigueur sur le plastique, à savoir :
-    les Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations 2020, et
-    les Environment Protection (Control of Single Use Plastic Products) Regulations 2020.