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Nuisance sonore : pénalité fixe de Rs 10 000 dès le 1er octobre 

Les Environment Protection (Environmental Standards for Noise) Regulations 1997 et les Environment Protection (Control of Noise) Regulations 2008 seront abrogés à partir de ce samedi 1er octobre 2022. De nouveaux règlements entreront en vigueur. L’un d’eux porte sur l’introduction d’une pénalité fixe de Rs 10 000 infligée à toute personne se rendant coupable de nuisance sonore, au lieu d’une amende ne dépassant pas Rs 50 000. 

Le chef inspecteur Jean Nobin Brasse de la police de l’environnement explique que concrètement, cela signifie qu’un individu qui génère du bruit depuis un véhicule, un bâtiment ou un local est passible d’une amende fixe si le son est nuisible à son entourage immédiat. L’intensité du bruit est mesurée en décibels (dB) au moyen d’un sonomètre. Selon la loi en vigueur, la limite autorisée varie en fonction des tranches horaires : jusqu’à 60 dB entre 7 heures et 18 heures ; jusqu’à 55 dB entre 18 heures et 21 heures ; et jusqu’à 50 dB entre 21 heures et 7 heures. En 2021, la police de l’Environnement a enregistré 1 696 plaintes pour nuisance sonore. De janvier à août 2022, pas moins de 1 046 plaintes ont été enregistrées. 

Durant cette même période, 16 contraventions ont été émises à cause du bruit causé par la musique, contre 37 sur l’ensemble de l’année 2021. Ces chiffres ne prennent pas en considération le bruit émanant des pots d’échappement des motocyclettes qui ont été modifiés. 

 

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