La société Hammerhead International Ltd s’est vu refuser l’autorisation de contester en justice la décision du ministère de l’Agro-industrie, qui avait annulé la lettre d’intention lui ayant été délivrée pour un projet d’élevage et d’exportation de singes destinés à la recherche biomédicale. La Cour suprême a rejeté sa demande, dans un jugement rendu le 7 octobre 2025 par le juge David Chan Kan Cheong et la juge Véronique Kwok Yin Siong Yen.
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La demande de révision judiciaire déposée par Hammerhead International Ltd visait le ministère de l’Agro-industrie ainsi que deux codéfendeurs : le National Parks and Conservation Service (NPCS) et le Rose Belle Sugar Estate Board. Tout a commencé en novembre 2020, lorsque la compagnie a sollicité auprès du NPCS l’autorisation de capturer, d’élever et d’exporter des macaques à longue queue (Macaca fascicularis) à des fins de recherche biomédicale. Le 13 août 2021, elle a obtenu une lettre d’intention du ministère, l’autorisant à avancer dans ses démarches, sous réserve de l’obtention d’un Environmental Impact Assessment (EIA) Certificate.
Cependant, selon le jugement, l’entreprise aurait commencé à capturer et élever des singes sur des sites situés à Le Val et Jin Fei, Riche-Terre, sans détenir ce certificat obligatoire. Cette infraction a conduit le ministère, par une lettre datée du 9 octobre 2024, à révoquer la lettre d’intention pour non-respect des conditions imposées.
Les juges ont estimé que Hammerhead International Ltd n’avait pas apporté la preuve que le processus décisionnel du ministère était vicié ou arbitraire, soulignant que la société avait elle-même enfreint les règles établies.
En conséquence, la Cour suprême a refusé d’accorder l’autorisation d’une révision judiciaire, considérant qu’il n’existait « aucun cas défendable présentant une perspective réaliste de succès ». La requête a donc été rejetée.
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