En 2005, Mohamad Jiaved Ruhumatally a été condamné à 40 ans de prison pour le meurtre de Gérald Lagesse lors du braquage de la Mauritius Commercial Bank à Port-Louis. En appel, le Privy Council a ordonné un nouveau procès, sous une accusation réduite de « manslaughter », en raison de graves irrégularités décelées dans le procès initial.
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Condamné à 40 ans de prison pour le meurtre de Gérald Lagesse en février 2005, Mohamad Jiaved Ruhumatally a obtenu, en appel, devant le Conseil privé du Roi, la tenue d’un nouveau procès. Les Lords britanniques ont déclaré nul le procès en première instance en raison de graves irrégularités lors des travaux aux assises. Il sera jugé à nouveau sous une accusation réduite.
Dans les faits, Mohamad Jiaved Ruhumatally, âgé de 44 ans, contestait la peine de 40 ans de prison qui lui avait été infligée en appel devant la Cour suprême, pour l’assassinat de Gérald Lagesse. Le crime est survenu le 11 février 2005 dans le sillage du braquage de la Mauritius Commercial Bank (MCB) à Port-Louis. Gérald Lagesse, ancien Customer Care Supervisor de la banque, a été retrouvé mort, ligoté et bâillonné, dans la salle des coffres. La somme de Rs 51,8 millions avait été emportée ce jour-là. L’autopsie a conclu à une mort par asphyxie.
Poursuivi aux assises devant un jury, Mohamad Jiaved Ruhumatally a été condamné à 42 ans de prison le 14 décembre 2015. Une peine qui a toutefois été réduite à 40 ans en appel devant la Cour suprême. Insatisfait du verdict, il a fait appel au Conseil privé du Roi.
Dans leur décision, les Law Lords David Lloyd-Jones, Nicholas Archibald Hamblen, Ben Stephens, Sir Timothy Holroyde et Lady Ingrid Ann Simler ont déclaré le procès nul en raison d’« irrégularités graves ». Ils ont relevé plusieurs erreurs majeures dans les instructions du défunt juge au jury, notamment en ce qui concerne l’interprétation du témoignage du Dr Sudesh Kumar Gungadin, chef du département médico-légal de la police, sur l’examen post-mortem.
La plus notable concernait la mauvaise interprétation des preuves liées à la manière dont la chemise de Mohamad Jiaved Ruhumatally avait été attachée autour de la bouche de la victime. Le juge avait erronément laissé entendre que la chemise couvrait à la fois « la bouche et le nez de la victime », aggravant ainsi sa capacité à respirer.
Or, les preuves montraient clairement que la chemise n’était attachée qu’autour de la bouche, selon les Law Lords. Point plaidé en appel par les avocats du détenu à savoir Mᵉs James Prusram Ramdhun et Zaredhin Jaunbaccus. De plus, le Privy Council a tenu à rappeler que le Directeur des poursuites publiques, Mᵉ Rashid Ahmine, a envisagé l’option d’un nouveau procès sous une accusation réduite, en l’occurrence de « manslaughter ».
Deux autres auteurs du crime, Daniel Désiré Steve Monvoisin et Laval Sambacaille, avaient, eux, écopé de 16 ans de prison. Le verdict avait été prononcé le 15 mars 2013 en cour d’assises après qu’ils avaient plaidé coupables de « manslaughter ».
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