L’opposition pour plus de transparence

La loi sur le financement des partis politiques est une mort-née. C’est ce qui se profile à un jour de la présentation du projet de loi sur cette épineuse question. L’opposition parlementaire et extra-parlementaire met en doute l’intégrité de l’Electoral Supervisory Commission (ESC) et demande plus de transparence. La question a été soulevée dans l’émission Au cœur de l’info de Radio Plus, lundi 1er juillet.

Ruth Rajaysur et Patrick Hilbert ont ouvert les débats sur l’ébauche présentée par le gouvernement. Une des modifications : le financement des partis par l’État. Cette composante a été enlevée de la nouvelle ébauche et cela a soulevé des réactions mitigées. Le rôle de l’ESC est remis en question, car l’entité aura une plus grande implication dans la machinerie électorale. Qui plus est, la loi ne permet pas plus de Rs 1 million de dépenses par circonscription pour un parti. Ajouté à cela, chaque candidat peut dépenser jusqu’à Rs 1 million dans sa circonscription. Un candidat indépendant peut, quant à lui, débourser Rs 1,5 million. 

« Si le gouvernement a besoin du vote de l’opposition, il faut que l’opposition participe. » Le leader du PMSD, Xavier-Luc Duval, est catégorique. Pour cette raison, le PMSD ne votera pas cette loi. La composition de l’ESC intrigue le parti et son leader se demande si l’institution est digne de confiance. « Ses membres ne respectent pas la Constitution en ne revoyant pas les limites des circonscriptions », dit-il. Xavier-Luc Duval estime que ce n’est pas nécessaire de mettre sur pied une nouvelle instance. Il affirme qu’il faut « supprimer les nominés politiques et revoir le mode de nomination des membres de l'ESC. »

D’ajouter que dans cette loi, les pouvoirs de l'ESC sont flous de même que les clauses sur la création et l’enregistrement des partis. « Le gouvernement doit instituer un comité d’élite avant de venir avec une ébauche, à moins qu’il souhaite que la loi ne soit pas votée », estime le leader de l’opposition. Or, le PMSD est en faveur d’une bonne ébauche sur le financement des partis politiques et sera en faveur de sa mise en application immédiate si elle est votée.

Le PTr ne vote pas

Shakeel Mohamed, du Parti travailliste, souhaite « plus de transparence surtout en ce qu’il s’agit de la publication des noms des donateurs. » Il affirme que la loi doit venir avec un système qui « permettra de dévoiler et de rendre publics les noms des donateurs, les noms des bénéficiaires, les montants versés. » Pour l’heure, les Rouges ne comptent pas voter cette ébauche dans sa forme actuelle. Le parti demande que le texte soit revu pour y inclure plus de clauses afin d’empêcher le trafic d’influence.  « La loi permet à un parti de dépenser Rs 80 millions pour une élection alors que le peuple souffre », note Roshi Bhadain, du Reform Party. Il trouve que « le gouvernement veut légaliser une situation où les vieux partis profiteront davantage des financements. » Il explique que « la loi n’imposera aucune limite sur les donations » et « le montant ne sera pas rendu public. »

Pour Roshi Bhadain, « un leader politique peut garder jusqu’à Rs 5 millions chez lui, alors qu’un individu ne peut garder que Rs 500 000. » Le leader du Reform Party n’est pas d’accord avec cette clause. « On fait une loi qui ne changera pas un système pourri », dit-il. « Une monstruosité », selon Ashok Subron de Rezistans ek Alternativ (ReA). Il trouve que « la loi vient légaliser le financement des partis et des candidats par les capitalistes et vient augmenter les dépenses des candidats. La démocratie se transforme et l’ESC deviendra une entité qui pourra intervenir de façon partisane. On aurait dû donner le pouvoir aux électeurs et non aux bailleurs de fonds ». D’ajouter qu’il faut « révéler les noms des donateurs pour éviter des trafic d’influence. »

Rajen Bablee, de Transparency International, accueille le projet de loi. Il souligne que « le texte peut être voté » et en ce qu’il s’agit du financement des partis politiques par l’État, « il faut voir les critères. » Rajen Bablee souhaite que « le gouvernement passe la loi dans sa forme actuelle et apporte ensuite des améliorations. Il était temps d’avoir une loi qui apporte la lumière sur le financement des partis ».