Litige autour des calendriers de matchs de football : Sportslepep évite une sanction pour outrage

La Cour suprême a tranché dans le litige opposant Sport Data Feed Ltd à Sportslepep Ltd. Sport Data Feed accusait Sportslepep d’avoir violé un ordre judiciaire daté du 8 décembre 2015 en reprenant des activités de paris sur des matchs de football britanniques, en infraction aux droits d’auteur sur des données sportives.

Cet ordre interdisait à Sportslepep d’exploiter les calendriers officiels des matchs de football (Fixture Lists) ainsi que les données associées, telles que les scores et les classements. Ces informations, fournies par Football Data Co. Ltd, sont exclusivement licenciées à Sport Data Feed pour les paris à Maurice. Sportslepep a toutefois reconnu avoir repris les paris les 19, 20 et 21 décembre 2015.

La société s’est défendue en invoquant sa bonne foi. Selon elle, un accord verbal, négocié par l’intermédiaire de l’avoué Hiren Jankee, aurait laissé entendre une autorisation implicite de reprendre ces activités. Mais, faute de formalisation écrite de cet accord, Sportslepep a suspendu ses opérations par précaution.

La juge Rita Teelock a rappelé qu’enfreindre un ordre de justice constitue un outrage, même sans intention délibérée de désobéissance. Cependant, après avoir examiné le contexte, notamment un accord formalisé en janvier 2016 devant le juge en chambre et le témoignage sous serment de l’avoué, la Cour a estimé que Sport Data Feed n’avait pas prouvé, au-delà de tout doute raisonnable, une volonté intentionnelle de violer l’ordre du 8 décembre 2015. En conséquence, la demande d’outrage a été rejetée.