Le Prosecution Commission Bill ne sera pas présenté en seconde lecture mercredi à l’Assemblée nationale

Le Prosecution Commission Bill et l’amendement à la Constitution couplé à ce texte de loi, présentés en première lecture mardi 20 décembre à l’Assemblée nationale, ont été retirés des travaux parlementaires du mercredi 21 décembre.

L’Order Paper de l’Assemblée nationale a été amendé mardi 20 décembre, et le Prosecution Commission Bill et The Constitution (Amendment no 3) Bill n’y figurent pas.

Aucune date n’a été communiquée pour l’heure à laquelle le gouvernement compte revenir à la charge avec le Prosecution Commission Bill et The Constitution (Amendment no 3) Bill à l’Assemblée nationale.

Le Prosecution Commission Bill fait l’objet de vifs débats tant dans la classe politique que dans le milieu de la profession légale.

Le PMSD a démissionné du gouvernement lundi 19 décembre sur fond de désaccord sur l’amendement constitutionnel que veut apporter le gouvernement pour créer cette Prosecution Commission.

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