Fourniture électrique interrompue en 2022 : Terragen devra verser des pénalités de Rs 88 M au CEB

C’est la fin d’un bras de fer qui a duré un an. Un accord a été conclu pour que Terragen, filiale du groupe Terra, fournisse de l’électricité au réseau du CEB. Terra devrait cependant s’acquitter d’une pénalité de Rs 88 M pour les dommages subis en raison de cette rupture dans la fourniture de courant. Le CEB a dû encourir à des frais supplémentaires pour pallier le manque généré par la suspension des opérations de Terragen.

Le Central Electricity Board (CEB) et Terragen, filiale du groupe Terra, ont renoué leur collaboration après presque un an jour pour jour. Terragen, qui avait cessé sa production, le 29 avril 2022, à 16 heures, a accepté de fournir de l’électricité au CEB. Un accord en ce sens vient d’être signé. Il revient que Terragen a également accepté de payer des pénalités d’environ Rs 88 M au CEB pour cette interruption d’un an. Il a été convenu que Terragen retire ses affaires en cours contre le CEB. Les deux parties reviennent donc à de meilleurs sentiments.

Le 9 février dernier, Terragen avait adressé une correspondance au CEB pour signaler qu’elle envisageait de reprendre sa production d’électricité, mais le CEB voulait d’abord considérer « toutes les implications légales de cette demande de Terragen avant de prendre une décision ». C’est donc chose faite.

Le 4 mars 2022, Terragen avait adressé un avis de force majeure en indiquant qu’en raison de la hausse du prix du charbon sur le marché mondial, elle produisait de l’électricité à perte. Par conséquent, en fournissant de l’électricité au CEB, elle perdait beaucoup d’argent. Terragen souhaitait entamer des négociations sous la forme d’indexation du Power Purchase Agreement (PPA) signé entre le CEB et Terragen en 1998. Toutefois, le CEB était en faveur d’une formule de partage des charges entre les deux parties sans qu’il n’en souffre outre mesure. Ne pouvant parvenir à un consensus, Terragen a décidé d’interrompre sa fourniture de courant. Depuis, les deux parties s’étaient engagées dans un bras de fer.

Entre-temps, la situation s’est améliorée sur le marché mondial avec une importante baisse du prix du charbon. Par conséquent, Terragen se retrouve à nouveau dans ses frais et peut reprendre la production.

Le Power Purchase Agreement (PPA) entre le CEB et Terragen Ltd porte sur l’exploitation de la centrale thermique de Belle-Vue, qui fonctionne à vapeur charbon/bagasse, depuis le 24 juin 1998. Avec l’interruption, le CEB s’est retrouvé avec une fourniture minimale de 46 MW pendant la saison de coupe et de 62 MW pendant l’entre-coupe en moins sur son réseau, soit environ 17 % de la demande nationale. Pour compenser cette perte et éviter des « black-out », le CEB a donc dû produire davantage d’électricité elle-même et compter sur une hausse de production d’autres producteurs indépendants d’électricité.

Le PPA entre Terragen et le CEB avait été prolongé une première fois, selon les mêmes conditions, pour une première période supplémentaire de 30 mois à compter du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022, et une seconde fois de 30 mois, c’est-à-dire de janvier 2023 au 30 juin 2025. L’accord, qui vient d’être signé, prévoit donc de continuer sous les mêmes conditions jusqu’au 30 juin 2025.