Facilitation des affaires : une simplification des procédures réclamée

Faire des affaires à Maurice n’est pas compliqué si l’on s’en tient au dernier indice attribué à notre pays par la Banque mondiale. Cependant, les procédures pour l’obtention de permis et les réglementations pourraient être simplifiées.

Treizième au niveau mondial et première en Afrique en 2020. Maurice était très bien placée dans le dernier classement « Doing Business » de la Banque mondiale. Depuis, l’organisation a suspendu la publication de son évaluation annuelle de la facilité de faire des affaires dans chaque pays. Quoi qu’il en soit, Maurice bénéficiait d’un indice flatteur qui, selon certains investisseurs, ne se reflète pas dans la pratique.

Le premier reproche fait aux autorités mauriciennes est le temps que peuvent prendre les procédures pour l’obtention d’un permis permettant d’investir et de mettre en place une structure à Maurice. Même des hommes d’affaire mauriciens n’échappent pas à l’attente. Une source ayant soumis une application pour une société de Corporate Finance Advisory en 2019 affirme avoir dû patienter pendant six mois.

Un autre intervenant déplore un certain niveau de complexité. « Il y a trop de règlements. Dans d’autres pays comme Dubaï, on est informé du temps qu’il faudra en fonction de la licence demandée. À Maurice, certaines licences doivent passer par un comité à la Financial Services Commission et il semblerait que les personnes qui y siègent ne maîtrisent pas tous les types de business », déclare-t-il.   

Réunion tous les trois jours 

En effet, toute demande de permis est étudiée par un comité à la Financial Services Commission (FSC). Ce comité, qui se réunit tous les trois jours, dispose de l’autorité pour approuver les dossiers. Toutefois, selon Dhanesswurnath Thakoor, CEO de la FSC, les applications complexes sont envoyées à des sous-comités. Même si « le comité compte des spécialistes pour chaque type de business », précise-t-il. 

Quant au délai pour la délivrance d’un permis, Dhanesswurnath Thakoor affirme que la FSC fonctionne selon son propre règlement. « Nous procédons à partir d’un calendrier convenu avec le demandeur. La FSC avait émis un ‘expected timeline for completion’ en 2019, mais la Covid-19 a entraîné des changements », indique-t-il.

La FSC One Plateforme a justement été mise en place dans le but de réduire considérablement le délai d’approbation d’un permis. Le CEO de l’organisme régulateur souligne que, par exemple, une licence pour une Global Business Company est délivrée en deux ou trois jours. Pour les fonds d’investissement, le temps d’attente a aussi diminué, passant de 60 à moins de 20 jours.  

L’ancien système a néanmoins découragé des investisseurs qui ont préféré se tourner vers d’autres juridictions où les procédures sont moins lourdes. Est-ce lié au nombre de jours dont la FSC a besoin pour effectuer les vérifications nécessaires ? 

Dhanesswurnath Thakoor répond que la loi ne permet pas à la FSC d’expliquer la raison pour laquelle certaines applications sont « tipping off ». L’organisme se charge d’échanger avec le régulateur du pays du demandeur en cas d’informations défavorables. « Il arrive que certains investisseurs se montrent impatients et aillent jusqu’à faire du chantage. Nous devons toutefois nous assurer qu’il n’y a rien de compromettant à leur sujet. » 

Améliorer les procédures

L’amélioration de la facilité de faire des affaires ne sera que bénéfique à Maurice. Car, comme le rappelle Pierre Dinan, l’économie mauricienne étant restreinte, il est important d’avoir des investissements étrangers. L’économiste aborde notamment l’importance du « ‘silence approval’, qui aide à contourner les lenteurs bureaucratiques ».

Pour sa part, Kevin Ramkaloan, CEO de Business Mauritius, est d’avis que le projet en cours de National Electronic Licensing System et la création annoncée d’une Regulatory Impact Assessment Agency devraient permettre à Maurice de passer à l’étape supérieure en matière de facilitation des affaires.

La réactivité du fisc 

Pour l’année financière 2019/2020, sur 61 040 réclamations reçues, 60 185 ont été traitées par la Mauritius Revenue Authority (MRA), avec 88 % de remboursements effectués dans les 10 jours et 93 % dans les 20 jours. Sudhamo Lal, le directeur de la MRA, estime que la réactivité de l’administration fiscale mauricienne est satisfaisante mais pourrait être encore meilleure. « Les investisseurs comparent le délai avec d’autres pays. Le système électronique fait que le temps pris est considéré comme nul », avance-t-il.