La Cour suprême demande à Sudeep Bhalchandra Rawool, un ressortissant indien, de déposer une garantie de Rs 298 000, en vue d’entendre une réclamation de Rs 100 millions de dommages à son ancien employeur Global Board of Trade.
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Pour pouvoir poursuivre son ancien employeur mauricien devant la Cour suprême, Sudeep Bhalchandra Rawool devra déposer une garantie de Rs 298 000. Ainsi a statué la Cour suprême. Il a jusqu’au 27 juillet 2017 pour le faire.
Sudeep Bhalchandra Rawool, qui est dans la gestion des risques financiers, a logé une plainte en Cour suprême contre son ancien employeur, la compagnie Global Board of Trade (GBOT).
Il réclame Rs 100 millions de dommages, car il estime avoir été poussé à la démission de la compagnie, où il a occupé le poste de Senior Manager, Trading and Surveillance in Market Operations.
La compagnie avait, pour sa part, demandé, à la Master and Registrar de la Cour suprême, Shameem Hamuth-Laulloo, d’ordonner à l’ancien employé de déposer la somme de Rs 1 million. Cela comme frais et dommages-intérêts, au cas où l’ancien employé perdait son procès.
Sudeep Bhalchandra Rawool ne détient pas de propriété à Maurice. La compagnie avait craint de ne pas pouvoir récupérer les frais qu’elle doit encourir, en vue de se défendre des accusations de l’ancien employé.
Toutefois, la Master and Registrar a estimé qu’une garantie d’un montant de Rs 298 000 était juste et équitable dans l’affaire.
Dans sa plainte, l’étranger déclare qu’avant de prendre de l’emploi chez GBOT, il a travaillé à l’institution nationale boursière de l’Inde.
Il ajoute que la GBOT l’a employé le 22 septembre 2008. À la clef, un salaire mensuel de Rs 120 000, pouvant atteindre Rs 170 000. Sudeep Bhalchandra Rawool avance que la société est enregistrée à Maurice et offre des contrats dérivés négociés en bourse.
Il fait valoir qu’en tant que chef de la surveillance, il a officiellement signalé des transactions suspectes à la Financial Services Commission (FSC), le 14 décembre de 2011.
En l’occurrence, il a évoqué le cas de 16 transactions frauduleuses alléguées et qui ont eu lieu le 27 octobre 2010. Selon Sudeep Bhalchandra Rawool, ces transactions constituent une violation des transactions appariées, voire de fausses négociations de titres boursiers.
Il avait également fait part d’autres transactions suspectes relevées en juillet 2011. Il affirme dans sa plainte que plus de 85 % des opérations effectuées, depuis le début des opérations jusqu’au moment où il a démissionné, peuvent être qualifiées de fictives ou artificielles.
Sudeep Bhalchandra Rawool déclare avoir remarqué que son employeur n’était pas content des « irrégularités » qu’il a mises en avant. Il aurait commencé à essuyer des critiques au travail et a aussi fait l’objet d’insultes.
Il avance que la pression de certains membres de la direction à son encontre fut telle qu’il a souffert de stress et d’angoisse et a dû être examiné par un cardiologue de l’hôpital Appollo.
Il ajoute, dans sa plainte, qu’il a été, pendant une semaine, sous traitement et observation pour stress et maladies cardiaques. Le 28 novembre 2011, il aurait reçu une ébauche de sa lettre de démission de trois pages, rédigé par la compagnie à sa place et il aurait été contraint de la signer.
Quand il aurait tenté de refuser de signer, il aurait été menacé de se retrouver face à des mesures disciplinaires. Une audience dans cette affaire est prévue le 24 juillet 2017 en Cour suprême.
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