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Démocratie - élections municipales : les trois options envisagées

Un des options sera d'avoir des commissions pour gérer les municipalités en attendant de renouveller le conseil municipal.

Au niveau de la majorité gouvernementale, on commence à se préparer à l'éventualité de la tenue des élections municipales. Comme elle est rédigée actuellement, la Local Government Act indique que le rappel des citadins aux urnes doit avoir lieu au plus tard le 14 juin 2023.

Comme il faut un mois entre le Writ of Election et la date des municipales, cela voudrait donc dire que le Writ doit être publié au plus tard à la mi-mai si le gouvernement souhaite tenir ce scrutin dans le délai légal actuel. Il lui reste cependant la possibilité de venir avec un amendement à la Local Government Act pour étendre une nouvelle fois ce délai.

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Trois options seraient envisagées. La première veut que les élections municipales se tiennent juste après la présentation du Budget. Dans ce cas, il faudrait que le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, vienne au Parlement faire son discours dans l'espoir de susciter un « feel good factor ».

Au niveau du MSM, on confie que cette option est réelle. « On nous a dit de nous tenir prêts et de commencer nous organiser. D’ailleurs, nous sommes déjà en train de rabattre les troupes dans le cadre du 1er mai. On a donc ravivé nos régionales. La machine est prête pour affronter des élections municipales », confie un Parliamentary Private Secretary. Par contre, au niveau de l’opposition l’on est encore dans une position de « wait and see ». Le désordre qui règne en ce moment entre le PTr, le MMM et le PMSD pourrait jouer en faveur du gouvernement.

Commissions pour gérer les Municipalités

La seconde option serait que le vice-Premier ministre et ministre des Administrations régionales, Anwar Husnoo, vienne avec de nouveaux amendements pour repousser le délai. La troisième serait qu'une fois le délai actuel terminé, des commissions administratives soient mises en place au niveau de chaque ville en attendant les élections municipales.Politiquement parlant, cette dernière option est la moins bonne des trois.

Dans l'histoire de Maurice, la création de commissions administratives pour gérer temporairement des villes a été un recours à deux reprises. La première était avant les élections municipales de 1977, quand sir Seewoosagur Ramgoolam était le Chef du gouvernement. La seconde fois était en 1980 lorsque l'ensemble des conseillers municipaux du MMM, élus en 1977, avait démissionné. Ce n'est qu'en décembre 1982 que les élections municipales ont alors été organisées, c'est-à-dire après le 60-0 du 11 juin 1982 quand l'alliance MMM/PSM a pris le pouvoir.

Si la seconde ou troisième option est retenue, il faudrait un prétexte pour le faire. Une réflexion a été entamée dans certains milieux proches de l'Hôtel du gouvernement pour municipaliser davantage le pays.
Il s'agirait de convertir plusieurs grands villages en villes. Cette idée avait déjà germé dans le passé. Depuis le Local Government Bill présenté au Parlement en mai 2003 par Joe Lesjongard, ministre des Utilités publiques qui était alors ministre des Administrations régionales au sein du gouvernement MSM/MMM, il existe une provision dans la Local Government Act qui stipule dans sa section 6 « Création de nouvelles administrations régionales », que « Le Président peut, par ordre, créer une nouvelle autorité locale et étendre à cette autorité les dispositions de cette loi ».

Légalement parlant, de nouvelles villes peuvent donc déjà être créées. Aucun gouvernement n'a cependant eu recours à cette clause.

Comme le prétexte de COVID-19, utilisé en 2020, 2021 et 2022, ne peut plus servir pour renvoyer des élections, certains au sein du MSM confient que la municipalisation de villages, qui demande quand même un peu de temps, pourrait être utilisée.

Étendre la vie des conseils municipaux : une simple formalité 

Étendre une nouvelle fois la vie des conseils municipaux est extrêmement simple. « Il faut venir avec un Local Government Amendment Bill au Parlement pour étendre la durée de vie de ces instances. L’adoption se fait par simple majorité, sauf que la loi en vigueur prévoyait une extension spécifiquement à cause de la COVID-19. Donc, ils ne peuvent étendre la validité de cette loi, car on ne peut plus prétexter la COVID-19. Il faudra donc venir avec un nouveau texte de loi et donner une nouvelle raison », explique Me Milan Meetarbhan, constitutionnaliste. 

 

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