Corporate Climate Responsibility Levy : l’État compte amasser Rs 5 Md

Le gouvernement prévoit de collecter Rs 7,9 Md sous forme de « Other Taxes » pour l’année 2024/25, selon les estimations. La Corporate Climate Responsibility (CCR) Levy devrait, entre autres, contribuer à hauteur de Rs 5 Md. 

Son introduction a été annoncée par le ministre des Finances durant le discours budgétaire. La Corporate Climate Responsibility (CCR) Levy sera équivalente à 2 % des bénéfices des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à Rs 50 M. Renganaden Padayachy souligne que cette taxe sera utilisée pour « soutenir les initiatives nationales visant à protéger, gérer, investir et restaurer l’écosystème naturel du pays et à lutter contre les effets du changement climatique ». 

Du côté de Business Mauritius, on soutient que la taxe sur la responsabilité climatique des entreprises, qui alimentera le nouveau Fonds de durabilité climatique, est une mesure nécessaire, soutenue par le monde des affaires. Diane Maigrot, directrice générale de La Turbine, abonde dans le même sens et considère que c’est une mesure positive. « Le fonds sera géré conjointement par le secteur public et privé. Cela permettra d’avoir le budget nécessaire pour travailler ensemble et essayer de trouver des solutions pour les difficultés que l’on va rencontrer à l’avenir. Nous sommes déjà dans une phase où le changement climatique impacte concrètement l’environnement. Il faut revoir notre façon de penser et de faire », dit-elle.    

Dans un rapport publié en février dernier, le Fonds Monétaire International (FMI) soulevait  le fait que les risques climatiques grandissaient et perturbaient la bonne marche de l’économie, « que ce soit sur le plan de la productivité agricole, de la fiabilité des transports, ou du coût et de la possibilité d’assurer ces risques. Ils pourraient freiner les régions à fort potentiel démographique, telles que l’Afrique subsaharienne ». Maurice ne fait pas exception. Le pays figurait au 51ᵉ rang des pays les plus exposés aux risques naturels sur le rapport mondial sur les risques 2021. On s’approche d’ailleurs de 2025 alors que le rapport de l’ONU SIDS in Numbers 2017 avait prévu que Maurice deviendra un pays en situation de stress hydrique d’ici l’année prochaine. 

Avis divergents

Cependant, un économiste soulignait récemment que l’uniformité de la Corporate Climate Responsibility (CCR) Levy est injuste. Cela alors que la contribution des secteurs du tourisme et des assurances – qui sont les plus affectés par le changement climatique – aurait dû être supérieure. 

Or, du côté de l’Association des Hôteliers et des Restaurateurs de l’île Maurice (Ahrim), on reconnaît certes que le Fonds de durabilité, dont la fonction proposée, est essentielle au pays et à son industrie touristique. Cependant, ajoute-t-on, les opérateurs auraient besoin de clarifications concernant la taxe de protection de l’environnement existante par rapport à la taxe sur la responsabilité climatique des entreprises (CCR) nouvellement introduite.

Ce qui est certain, c’est que l’introduction de cette taxe sur la responsabilité climatique des entreprises (CCR Levy) de 2 % a été une surprise dans le privé. La mesure portera l’imposition totale des entreprises à 19 %. Ceci tient compte de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la responsabilité climatique des entreprises, qui s’élèvent respectivement à 15 % et à 2 %. Pour l’heure, il n’y a pas d’indication concernant les entreprises de Global Business. Seront-elles exclues du prélèvement CCR comme elles le sont de la CSR ? Le prélèvement CCR sera utilisé pour poursuivre l’Agenda Climat du gouvernement et soutenir les initiatives nationales. Pas moins de Rs 300 milliards seront nécessaires pour le programme d’adaptation et d’atténuation. Les revenus de l’État seront influencés par cette nouvelle taxe. Cette taxe climatique rapportera quelque Rs 5 milliards. L’impôt sur les sociétés générera en sus une augmentation de Rs 5 milliards d’une année sur l’autre grâce à l’amélioration des bénéfices des entreprises. Les recettes de TVA augmenteront de 17 % pour atteindre Rs 65 milliards.

Impact

Bien que le prélèvement de cette taxe soit bénéfique dans la lutte contre le changement climatique, il ne sera donc pas sans conséquence sur les entreprises. Chez PwC Mauritius, on qualifie cette mesure d’impôt déguisé, similaire aux prélèvements sur les banques et les téléphones. On explique que cela augmentera le taux d’imposition effectif et aura un impact négatif sur les entreprises. « Par ailleurs, nous espérons que les Rs 5 milliards collectées à titre de taxe seront utilisées pour atteindre l’objectif fixé », ajoute-t-on. 

L’analyse effectuée par Julien Tyack, Partner and Sustainability Leader, PwC Mauritius est que le prélèvement de 2 % sur les bénéfices des entreprises peut dissuader ces dernières d’allouer des capitaux à des actions en faveur du climat de manière proactive. Il peut ne pas donner l’impulsion nécessaire au secteur privé pour qu’il prenne les mesures qui s’imposent.

Néanmoins, du côté de l’association représentant le secteur privé, Business Mauritius, on affirme qu’avec une bonne gouvernance et une collaboration public-privé, cette initiative pourrait produire des bénéfices plus importants que le prélèvement de 2 % proposé sur les profits.