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Commerce: les ‘trade fairs’ mieux réglementées

Une liste de contraintes et d’interdictions a été publiée par le ministère du Commerce cette semaine concernant l’organisation de foires de types bien précis. Le but est de mieux protéger les consommateurs. Le ministère du Commerce a publié, cette semaine, le Consumer Protection (Control of Fairs) Regulations 2016. Cela concerne les foires ou trade fairs et vise à mieux les administrer. Ces réglementations concernent certains types de foires en particulier, par exemple les foires aux livres et les salons sur le business et l’industrie. C'est-à-dire les manifestations où sont vendus des produits spécifiques (vêtements, meubles ou bijoux). Selon les nouveaux règlements, aucune foire des types susmentionnés ne pourra être organisée en janvier, février, avril, juin, août et octobre. De plus, aucune foire ne pourra s’installer sur un terrain de football, sur un parking, dans un jardin public ou à proximité d’un hôpital ou d’un lieu de culte. Les foires où sont vendus des produits pharmaceutiques seront interdites alors qu’un étranger, sauf sur autorisation du Bureau du Premier ministre, ne pourra organiser ce genre de foires. Après s’être plié à ces obligations, l’organisateur devra, par la suite, rechercher une autorisation du ministère du Commerce. Il est à souligner que trois types de foires ne sont pas concernés par ces mesures : les Education, Job et Market Fairs qui sont organisées par les collectivités locales, ainsi que celles tenues « dans l’intérêt national ». Selon le ministère, ces foires sans service après-vente n’offrent aucune sécurité aux consommateurs en cas d’achat. Un organisateur régulier concerné souligne, pour sa part, qu’il devra prendre connaissance des nouveaux règlements avant de pouvoir faire un commentaire.
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  • LDMG

 

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