Changement des conditions d’emploi  : les pilotes d’Air Mauritius remportent une manche 

La bataille n’est pas encore gagnée, mais ils ont quand même remporté une manche. Les pilotes d’Air Mauritius, rassemblés au sein de la Mauritian Air Line Pilots Association (MALPA), ont obtenu gain de cause devant l’Employment Relations Tribunal. 

Ce n’est toutefois pas contre la compagnie nationale d’aviation qu’ils ont obtenu cette victoire, mais contre la Commission de Conciliation et de Médiation (CCM). Ils avaient logé un dossier devant cette instance en octobre dernier pour contester la décision des administrateurs d’Air Mauritius de réduire leurs salaires et allocations, d’imposer des congés sans solde et de changer les conditions de promotion de certaines catégories de salariés. 

Pour la MALPA, ces décisions intervenues dans le sillage de la mise en administration volontaire d’Air Mauritius le 22 avril 2020 avaient été imposées « de manière unilatérale ». Car le 16 juillet, un nouvel accord collectif valide pour quatre ans avait été signé entre le syndicat et les administrateurs. 

Le 5 août, un certain nombre de membres avaient reçu des correspondances individuelles, reflétant les termes de l’accord avec le syndicat et leur demandant d’y répondre en l’espace de deux jours. « Ceux qui ont reçu ces lettres ont signé aveuglément afin de conserver leur emploi », soutient la MALPA. 

Elle précise cependant que « certaines clauses de ces lettres étaient abusives et illégales ». Les points litigieux portent sur l’imposition de 18 mois de congé sans solde étalés sur une période de trois ans pour les pilotes. Or, soutient la MALPA, le congé sans solde ne faisait pas partie de l’accord qu’elle avait signé. Le souci est le fait que « les pilotes se retrouvent avec environ 30 % de leurs anciennes rémunérations annuelles ».

L’affaire avait été portée au ministère du Travail où deux rencontres avaient eu lieu entre les représentants de la MALPA et ceux de la direction. « Mais aucun accord n’a été trouvé. Il y avait donc un deadlock », indique l’association. Comme le veut la loi, le litige avait été porté devant la CCM. 

Mais cette dernière avait rejeté le dossier le 7 décembre dernier, soutenant que les procédures n’avaient pas été suivies sous l’article 65 (1)(d) de l’Employment Relations Act. Cette partie de la loi stipule que le président de la CCM peut rejeter un dossier si « the party reporting the dispute has failed to comply with the dispute procedures specified in this Act or provided for in a procedure agreement ».

Après avoir entendu les deux parties, de même que Mariahven Caremben, conseiller en relations industrielles au ministère du Travail, et Rakesh Ramkurrun, Senior Labour and Industrial Relations Officer à la CCM, l’Employment Relations Tribunal a tranché en faveur de la MALPA. Le tribunal note que la CCM n’a pas donné les raisons pour lesquelles elle avait rejeté le dossier, « même s’il n’y a pas d’obligation légale de le faire ». 

Mais la CCM a fauté, selon l’Employment Relations Tribunal, en n’informant pas la MALPA des procédures qui n’ont pas été suivies. L’affaire devra donc être entendue par la CCM.