Blanchiment d’argent : l’amende de Gérard Stéphane Briand réduite en appel 

Il avait été condamné par la cour intermédiaire à payer Rs 1,2 million en juillet 2019. Le lundi 4 octobre 2021, la cour d’appel a réduit les amendes infligées au ressortissant français, Gérard Stéphane Briand. Ce directeur de compagnie devra désormais s’acquitter d’une somme de Rs 270 000 pour blanchiment d’argent. Délits commis entre juin 2002 et mai 2004. 

Gérard Stéphane Briand, âgé d’une cinquantaine d’années et demeurant à Morcellement Gambier au Morne, était poursuivi par l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) en cour intermédiaire. Cela, pour s’être engagé dans des transactions supérieures à la limite autorisée par la loi-cadre contre le blanchiment d’argent, à savoir la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA). Il avait été jugé coupable le 27 juin 2019.

Le 10 juillet 2019, la cour intermédiaire a imposé au ressortissant français cinq amendes de Rs 20 000 chacune et onze autres de Rs 100 000 chacune. Totalisant ainsi Rs 1,2 million. Le directeur de compagnie avait fait appel contestant sa condamnation. Sept points avaient été avancés. 

Le lundi 4 octobre 2021, les juges Renuka Dabee et Johan Moutou Leckning ont retenu un seul point d’appel. Celui que la sentence était sévère et excessive. Les juges ont, de ce fait, réduit les montants et ont infligé cinq amendes de Rs 10 000 chacune et onze de Rs 20 000 chacune, ce qui fait un total de Rs 270 000.