Blanchiment d’argent : la MCB coupable!

Quatorze ans après l’éclatement de l’affaire MCB/NPF, la cour intermédiaire a jugé la Mauritius Commercial Bank  coupable de blanchiment, le vendredi 13 octobre 2017. C’était à l’issue d’un procès intenté à cette banque par l’Independent Commission against Corruption. L’affaire a pour toile de fond la fraude massive sur les dépôts du Fonds national de pension.

Vendredi noir pour la Mauritius Commercial Bank (MCB). La banque, poursuivie devant la cour intermédiaire pour blanchiment d’argent, a été jugée coupable. Cela au terme d’un jugement de 61 pages. La MCB, représentée par Clifford Allet, son Internal Fraud Auditor, était accusée d’avoir failli à sa tâche de réguler son système de contrôle interne. Ce qui a facilité la fraude de Rs 886 M au détriment du Fonds national de pension (NPF), mise au jour en 2003.

Si les agissements de Robert Lesage, ancien Chief Manager de la banque, sont mis en avant dans le jugement, la cour déplore l’absence de supervision de la direction. La cour s’est dit convaincue, sur la base de preuves, de la culpabilité de la MCB. Les magistrats ont statué que la banque a failli à mettre en place les mesures appropriées pour un contrôle adéquat des procédures en rapport avec le dépôt fixe du Fonds national de pensions à la banque. Cela aurait permis à Robert Lesage de commettre deux vols distincts.

La Cour avance également que l’ancien Chief Manager a utilisé les locaux de la MCB pour «  blanchir l’argent volé ». La cour souligne que ce n’est pas la banque qui a découvert ladite fraude.

Les plaidoiries sur la sentence se dérouleront le mercredi 18 octobre à 11 heures. La poursuite était représentée par Me Rashid Ahmine, adjoint au Directeur des poursuites publiques et Me Prashant Bissoon. La MCB était défendue par les Senior Counsels Eric Ribot et Maxime Sauzier.

Ci-dessous, les principales observations du tribunal :

Robert Lesage, le fraudeur indiscutable

Les magistrats Renuka Dabee et Vijay Appadoo ont, dans un premier temps, souligné que : « Il est indiscutable que Robert Lesage est la personne qui a perpétré la fraude ». La Cour note que le mode opératoire de Robert Lesage peut être discerné à travers une série de transactions. Les magistrats se basent sur les preuves apportées par la MCB à ce sujet : Notamment que Robert Lesage a commis «une série de faux en écriture dans des documents bancaires et a utilisé sa position pour voler les fonds de la banque. » La Cour note que les preuves démontrent que l’argent était « volé » en le transférant dans différents comptes intermédiaires.

Carte blanche décriée

Un autre chapitre du jugement a été consacré à Robert Lesage, resté sans supervision adéquate et avec des pouvoirs excessifs. Cela même après sa retraite. La Cour note que : « Les agissements de Robert Lesage n’ont pas été surveillés par le Top Management, ce qui lui a permis d’agir à sa guise. » Les magistrats soulignent que Robert Lesage est parti officiellement à la retraite depuis mai 2001. Un e-mail en date du 17 avril 2001 a d’ailleurs annoncé la nouvelle au staff. Or, il s’avère que Robert Lesage est resté à la banque jusqu’à la mi-janvier 2003. Clifford Allet n’a pu justifier la présence de Robert Lesage à la MCB jusqu’en 2003. Période durant laquelle, Robert Lesage a commis d’autres fraudes. La Cour note que la banque a été incapable de présenter les contrats de Robert Lesage pour demeurer à la banque après sa retraite. Une pratique vivement commentée dans le jugement. « Aucun mécanisme n’a été mis en place pour définir les paramètres de travail de Robert Lesage après la retraite. On lui a accordé carte blanche pour traiter les dossiers des clients », soulignent les magistrats dans leur verdict.

Supervision : Le Top Management épinglé

La Cour note le manque total de contrôle (a total lack of control) sur le travail de Robert Lesage, a conduit celui-ci à exercer un pouvoir absolu sur le département des dépôts fixes. « There was no oversight by the management team in respect of his (NdlR : Robert Lesage) operations ». La Cour cite un témoignage de Clifford Allet. Ce dernier a répondu que Robert Lesage étant un Zone Manager, il devait rendre des comptes au General Manager de la MCB, mais que, lui, Cliffort Allet, « has no personal knowledge of same ».

Vol et blanchiment d’argent

Dans un autre volet du jugement, la Cour a analysé s’il y a eu blanchiment d’argent dans cette affaire. Les magistrats se sont basés sur deux cas précis. Notamment le vol de Rs 25 millions du NPF. Somme qui n’a pas été placée dans le compte de dépôt fixe à la MCB, contrairement aux instructions données par Amina Rojoa, ex-Principal Accountant au ministère de la Sécurité sociale et qui gérait le portefeuille du NPF. Autre cas de vol commis par Robert Lesage : celui de Rs 11,5 M. La Cour a souligné que, dans ces deux cas, il y a eu vol et l’argent a ensuite été blanchi via des transactions dissimulées vers d’autres comptes bancaires.

Contrôles internes inadéquats

Les magistrats ont conclu qu’il y avait suffisamment de mesures en place à la banque et la documentation appropriée, mais que les procédures n’ont pas été suivies. Les magistrats ont statué que la MCB a failli à mener des audits internes réguliers au département des dépôts fixes, ce qui fait que les transactions frauduleuses n’ont pas été détectées. La cour souligne que le département de l’audit interne a failli à déceler la manipulation d’un fonds de Rs 200 M. La MCB n’avait pas non plus découvert les vols de Rs 25 M et de Rs 11,5 M.

MCB : l’auteur du vol et les bénéficiaires toujours pas inquiétés

Le groupe financier affirme qu’il compte faire appel du verdict. Dans un communiqué émis le vendredi 13 octobre, il dit : « Près de 15 ans après que la MCB a été victime de vol à ses dépens, la Cour est arrivée à la conclusion que c’était le système de contrôle interne de la banque qui était à blâmer, ayant été abusé par un de ses anciens employés. L’auteur de ce vol, clairement identifié comme tel par ce même jugement, ainsi que les bénéficiaires, n’ont cependant toujours pas été inquiétés. La banque compte faire appel. »

Robert Lesage, ex-Chief Manager de la MCB :  «La Cour a remis les pendules à l’heure»

« Je constate que mon adversaire, avec son acharnement à me noircir, n’a pas réussi à convaincre la Cour, laquelle est venue remettre les pendules à l’heure. Je trouve toutefois que la Cour a eu tort de blâmer la Mauritius Commercial Bank (MCB) de m’avoir maintenu en fonctions après ma retraite. J’ai toujours dit qu’il y avait une dizaine de cadres maintenus après leur départ à la retraite à la banque commerciale. Elle n’a fait que continuer une pratique. La banque a donné beaucoup de pouvoirs à tous ses cadres, pas uniquement Robert Lesage. Il faudrait faire référence au rapport nTan qui a conclu, dès le départ, qu’il s’agissait d’une collective responsibility. Pour moi, la responsabilité de la banque a été clairement établie. La Cour est venue rétablir les faits et a situé les responsabilités de la banque. Le jugement a souligné que j’ai bénéficié de pouvoirs, mais il ne m’a pas traité de voleur, contrairement à ce dont fait état le communiqué de la MCB. Ils essaient de noyer le poisson et de trouver un bouc émissaire. C’est ce qu’ils ont tenté de faire depuis 14 ans. »

Deux anciens gouverneurs de la BoM condamnent

« On a mis plus de 14 ans pour en arriver là », s’insurge un ancien gouverneur* de la Banque de Maurice (BoM), qui réagit au verdict prononcé par la Cour contre la Mauritius Commercial Bank (MCB).

Un autre ancien gouverneur* ne fait pas non plus dans la dentelle : « C’est grave ! Même à l’époque, n’importe quelle personne qui comprend la finance a vu qu’il y a eu failure in the system. »

Ce dernier insiste que la banque aurait dû informer la BoM, par le biais d’une lettre, que Robert Lesage, l’ex-Chief Manager de la MCB, n’était plus signataire pour des clearings. D’autant plus que celui-ci, souligne-t-il, avait pris sa retraite.

Pour cet ancien gouverneur, cette affaire vient à nouveau « secouer » le secteur bancaire. « J’espère que depuis l’éclatement de l’affaire, la MCB a pris les devants pour corriger ses faiblesses. Si elle ne l’a pas fait, c’est grave », s’insurge-t-il. Notre intervenant se demande s’il n’y aurait pas une « quelconque relation » entre le récent communiqué de la BoM sur les banques systémiques, dont fait partie la MCB et le « couperet qui vient de tomber ».

Pour cet ancien gouverneur, la MCB, tout comme le NPF, doit être « sanctionnée ». « Il est clair qu’il y a eu connivence entre les deux. Ces deux institutions ont commis un crime et elles doivent être punies. » D’autant, dit-il, qu’il est question de la gestion de l’argent des autres. « La confiance est primordiale, tout comme la transparence et la bonne gouvernance. »

Basant Roi : « It reminds me of the Kansas City Judge who said: 'I have seen many tort cases but this one has been a tortoise case'. A verdict after 14 long years does not merit a comment from the regulatory authority. The MCB Limited has had time to grow bigger, and more importantly, more and more robust », a soutenu Ramesh Basant Roi, gouverneur de la Banque de Maurice, qui se trouve à Washington, où il assiste aux réunions annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Un trio qui se retrouve
Dev Manraj, Ramesh Basant Roi et Pierre Guy Noël. Trois noms qui reviennent au-devant de la scène. À l’époque où l’affaire avait éclaté, Dev Manraj occupait le poste de secrétaire financier, comme c’est le cas aujourd’hui. Idem pour Ramesh Basant Roi, qui était à la tête de la Banque de Maurice. Quant à Pierre Guy Noël, actuellement Chief Executive, il occupait le poste de General Manager.

Le management en 2003

Président du conseil d’administration : F. Jacques Harel

Chief Managers : Vincent Annibal, Jean-François Desvaux de Marigny, Jean-Michel Ng Tseung, François Barkes, Hassam M. Vayid, Alain Law Min

Senior Managers : Patrice Bestel, Paul Corson, Jean-Marie d’Espagnac, Michaël Grant, Ramapatee Gujadhur, Edwin Marion, Cyril Provençal

(Source : Rapport nTan Corporate Advisory Pte Limited)

Les constats de nTan : «Personal involvement by Mr Lesage in preventing NPF/NSF…»

Nommée le 17 mars 2003 en tant que consultante pour enquêter sur cette affaire, la firme singapourienne nTan Corporate Advisory Pte Ltd est appelée à travailler, moins d’un mois plus tard, avec des responsabilités précises : établir les faits au sujet des bénéficiaires de la fraude et les montants détournés en faveur de chacun d’eux.

Dans leur rapport détaillé soumis moins de deux ans plus tard, les rédacteurs mettent en évidence une absence de contrôle à différents niveaux dans le transfert de fonds et, par ricochet, la facilité avec laquelle Robert Lesage a agi pour transférer des fonds d’un compte à l’autre sans être inquiété. Le rapport a été soumis lors du procès en cour intermédiaire. À noter que le rapport fait un état des lieux à l’époque. Entre 2003 à ce jour, la MCB et le secteur bancaire sont passés par des changements en profondeur.

Extraits des conclusions :

• « Further, the fact that NPF/NSF and their auditors received letters from Mr Lesage which led them to believe that the monies were placed on Fixed Deposits at MCB when these monies were not so held by MCB indicate the personal involvement by Mr Lesage in preventing NPF/NSF from discovering that the monies were no longer held on Fix Deposits. »
• « The FDD was the department most substantially involved in the Investigated Transactions. The manner in which that department was run made it relatively easy for transfers to take place. Transactions carried out by the one person were, often, not independently checked by another. There was thus a lack of independent verification into the validity and accuracy of documentation. »
• « In summary, we formed the view that MCB did not adequately manage operational risks during the period from 1991 to 2002. »
• « Proper control and documentation over the credit approval procedures are critical to the integrity of the banking system. If this statement is indicative of the ExCo’s cavalier attitude towards not only the credit approval procedures but the business in general, it is not at all surprising that the irregularities occurred and were not uncovered for many years. »

Réactions

Roshi Bhadain : « Je suis en pleine campagne dans la circonscription Belle-Rose/Quatre-Bornes (no 18) et je n’ai pas encore pris connaissance du jugement. Je ferai des commentaires après. »

Paul Bérenger : « Je n’ai pas encore lu le jugement. Je ferai un commentaire demain en conférence de presse. »

Shakeel Mohamed : « Je dois lire le jugement avant de faire un commentaire. »

Me Robin Ramburn : «Cet incident isolé ne justifie pas une révocation de permis»

Plusieurs sanctions peuvent être infligées à une banque trouvée coupable de blanchiment d’argent. La Banque de Maurice a la possibilité de prendre des sanctions disciplinaires contre l’établissement. Il y a la Banking Act de 2004 qui prévoit une panoplie de mesures correctives, telles que la révocation du permis d’opération (voir texte ci-dessous). C’est la Banque centrale qui prend cette décision.

Mais dans le cas de la MCB, Me Robin Ramburn, Senior Counsel, estime qu’il est improbable que la Banque de Maurice prenne une décision aussi drastique. « Vu la longue histoire de la MCB, il est évident que c’est un incident isolé qui ne justifie pas une révocation de permis », affirme l’avocat.

Une autre loi peut être appliquée dans cette affaire : la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act. Une condamnation sous l’article 3 (2) de cette législation peut entraîner une amende ne dépassant pas Rs 2 millions et une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans.

Ce que prévoit la Banking Act

La Banking Act 2004 prévoit la possibilité de révoquer le permis d’opération d’une banque si celle-ci est condamnée par un tribunal pour un délit de blanchiment d’argent. L’article 11 de cette loi stipule que cette décision peut être prise quand la banque « a été reconnue coupable par un tribunal à Maurice, celui du Commonwealth ou tout autre Cour des pays prescrits pour une infraction en vertu de toute législation se rapportant au blanchiment d’argent ou tout autre activité liée, au financement du terrorisme et d’activités terroristes, à d’autres activités illégales auxquelles la banque s’est associée, ou dans lesquelles elle est soit une filiale soit la société mère d’un établissement financier ».

Ce paragraphe précise aussi que la Banque de Maurice ne peut prendre cette sanction qu’à condition qu’une décision pénale définitive de condamnation ait été rendue. Quand celle-ci survient, le régulateur doit en informer la banque concernée. Cette dernière aura alors sept jours, suivant la réception de l’avis mentionné, pour faire des représentations. Après l’examen des observations présentées, la Banque de Maurice sera appelée à prendre sa décision et de la notifier à la banque dans les sept jours.

Au cas où une licence est révoquée, les lois bancaires restent en vigueur concernant les activités bancaires de l’établissement et c’est la Banque centrale qui décide dans quelle mesure elle appliquera les dispositions des lois. Elle peut, avant et après la révocation d’une licence, procéder à des enquêtes et donner les directives appropriées pour sauvegarder les intérêts des déposants et du public.

Me Prashant Bissoon, avocat au bureau du DPP : «Notre dur labeur a porté ses fruits»

Me Prashant Bissoon, qui représente la poursuite dans l’affaire aux côtés de Me Rashid Ahmine, Deputy Director of Public Prosecutions, dira : « Notre dur labeur a porté ses fruits. Nous avons travaillé jour et nuit pour arriver à ce résultat. Maintenant nous attendons de voir quelles démarches la MCB entamera. » Il a ajouté qu’il laisse le soin à Me Rashid Ahmine de faire plus de commentaires quand il prendra connaissance du jugement.

Chronologie des événements

La genèse de l’affaire MCB/NPF remonte au 8 février 2003. Un trou de Rs 886 millions est décelé dans les comptes du Fonds national de pension (NPF). Onze personnes sont arrêtées sans qu’il n’y ait de poursuites formelles dans la plupart des cas et sans la moindre condamnation.

• 8 février 2003. Pierre Guy Noël, General Manager de la MCB, est informé par le secrétaire financier d’alors, Dev Manraj, que les comptes du NPF ne sont pas à jour.
• 11 février 2013. Le « trou » est estimé à Rs 600 millions.
• 14 février 2003. L’affaire est étalée au grand jour avec l’émission d’un communiqué de la MCB. Le Premier ministre d’alors, sir Anerood Jugnauth, est également informé.
• 15 février 2003. L’Independent Commission against Corruption démarre son enquête.
• 28 mars 2003. La MCB rembourse Rs 668 171 829 et Rs 212 936 843 au NPF et au National Savings Fund (NSF).
• 1er avril 2003. La banque rembourse une somme additionnelle de Rs 448 584 au NSF, soit un montant cumulé des remboursements de Rs 881 557 257.

Les protagonistes

Amina Rojoa, la dénonciatrice
C’est Amina Rojoa, Principal Accountant du NPF, qui a alerté les autorités. Elle a été arrêtée le 26 février 2003 et faisait l’objet d’une accusation provisoire d’entente délictueuse.

Robert Lesage, le présumé cerveau
Robert Lesage, ancien Chief Manager de la MCB, répondait de deux accusations provisoires de blanchiment d’argent.

Philippe Forget, ancien Assistant General Manager de la MCB
Philippe Forget, ex-Assistant General Manager à la MCB, était provisoirement inculpé de « non-divulgation de transactions douteuses ».

Mohammed Moussa
Mohammed Moussa était le Chief Internal Auditor de la MCB. Il lui était reproché d’avoir « failed to comply with an order of the Independent Commission against Corruption ».

Pierre Guy Noël, no 1 de la MCB et l’avoué Ravi Ramdewar
Pierre Guy Noël, General Manager de la MCB, et l’avoué Ravi Ramdewar ont fait l’objet d’accusations formelles. Pierre Guy Noël répondait d’une accusation d’entente délictueuse tandis que Ravi Ramdewar était confronté à cinq charges de blanchiment. Le 30 juin 2005, ils ont obtenu l’arrêt de leur procès pour vice de procédure.

Klaysson Appasamy
Klaysson Appasamy, frère de Teeren Appasamy, était provisoirement poursuivi de blanchiment.

Teeren Appasamy, le principal bénéficiaire
Teeren Appasamy a été arrêté en Angleterre. Soupçonné  d’être le principal bénéficiaire du détournement de fonds, il a été déclaré inapte à faire face à un procès en raison de sa santé précaire.

Donald Ha Yeung, l’économiste
L’économiste Donald Ha Yeung, signataire et directeur de Handsome Investment Ltd (une des compagnies de Teeren Appasamy), faisait l’objet d’une accusation provisoire de blanchiment.

Dev Manraj, directeur financier
Dev Manraj était accusé de « corruption of agent » et de blanchiment. Il occupe à nouveau le poste de secrétaire financier aujourd’hui.

Thierry Sauzier, le banquier
Thierry Sauzier répondait d’une accusation provisoire de « corruption of agent ».