Bénéfice du doute à Yogida Sawmynaden : la crédibilité de Simla Kistnen ébranlée

La cour intermédiaire a accordé le bénéfice du doute à Yogida Sawmynaden, tout en remettant en question le témoignage de Simla Kistnen sur le Self-Employed Assistance Scheme et en écartant les deux accusations de faux et usage de faux à l’encontre de l’ex-ministre du Commerce. C’est le jugement rendu par la magistrate Rawoah dans l’affaire « Constituency Clerk ».

«Sakuntala Kistnen, aussi connue comme Simla Kistnen, ne m’a pas semblé être un témoin de la vérité. En sus, la poursuite n’a pu établir un ‘prima facie case’ contre l’ancien ministre du Commerce, Yogida Sawmynaden. » C’est ce  qui ressort de l’arrêt prononcé, le jeudi 30 mai 2024, en cour intermédiaire. L’instance a ainsi accordé le bénéfice du doute au député MSM. C’était dans le cadre de l’affaire « Constituency Clerk ». Ainsi, les accusations de « forgery in a private writing » et « making used of a forged private writing » ont été rayées contre Yogida Sawmynaden. 

Après une lecture d’une heure et quinze minutes, la magistrate Anusha Rawoah a passé en revue les divers témoignages recueillis dans cette affaire, évaluant chacun d’eux, notamment celui du principal témoin, Simla Kistnen. Elle a souligné que le témoignage de la veuve Kistnen présente plusieurs incohérences, affirmant qu’elle « did not strike me as a witness of truth ».

Self-Employed Assistance Scheme  

Selon la veuve de Soopramanien Kistnen, en avril 2020, son époux, aujourd’hui décédé, avait fait une demande pour le Self-Employed Assistance Scheme (SEAS) auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA) à son nom via son téléphone. Elle avait alors appris qu’elle n’était pas éligible pour cette aide financière.

Selon la magistrate, lorsqu’on lui a demandé comment elle avait appris qu’elle n’était pas éligible au SEAS, Simla Kistnen a répondu : « Mo misie inn montre mwa lor so portab kot nou ti fer aplikasion ». Elle avait ajouté que cela avait rendu son époux furieux, et elle était sous le choc.

Concernant sa demande de SEAS, note la magistrate Rawoah, Simla Kistnen avait fourni un numéro de téléphone qui serait celui de son neveu. Toutefois, elle n’a fourni ni le sien ni celui de son défunt époux.
Prenant note du témoignage de Pratima Puholoo, Section Head of the Operational Service Department de la MRA, il ressort que la seule façon pour un demandeur de savoir si sa demande a été rejetée, c’est de vérifier à travers le site Web de la MRA ou de se rendre en personne à la MRA. Le témoin avait aussi indiqué que la MRA n’envoyait aucun message en cas de rejet.

Par conséquent, souligne la magistrate, il est impossible que Simla Kistnen ait pu recevoir un message de la MRA sur le téléphone portable de son époux concernant sa non-éligibilité au SEAS. « Thus, Witness No 3 (W3) (Ndlr, Simla Kistnen) version as to how she became aware of her non-eligibility for the SEAS is not the truth », soutient-elle. 

Après que Simla Kistnen a appris qu’elle  n’était pas éligible au SEAS, le couple avait décidé de vérifier auprès des autorités. Par ailleurs, la veuve de Soopramanien Kistnen avait affirmé en Cour que son époux et elle faisaient alors face à des difficultés financières. Ainsi, après le décès de ce dernier, elle s’était rendue à la MRA et au bureau de la National Pensions Fund (NPF) pour vérification. C’était en décembre 2020. 

Pourtant, indique la magistrate, en juin 2020, à la fin de la période de confinement, elle n’est jamais allée vérifier auprès du MRA pourquoi elle n’était pas éligible au SEAS. La raison évoquée par Simla Kistnen était qu’elle avait d’autres priorités.

Pour la magistrate Anusha Rawoah, « cela ne tient pas la route au vu des difficultés financières constantes auxquelles le couple était confronté. Ce qui laisse planer de sérieux doutes sur le fait que Simla Kistnen ne connaissait pas la raison de sa non-éligibilité au SEAS ».

Or, concernant la version de Simla Kistnen sur le moment où elle a pris connaissance du fait qu’elle était employée comme Constituency Clerk, la magistrate note plusieurs incohérences qui sont comme suit :

1. Lors de son interrogatoire, Simla Kistnen avait déclaré qu’après le décès de son époux en octobre 2020, elle avait appris par les médias qu’elle était censée travailler comme Constituency Clerk pour Yogida Sawmynaden. 
2. Cependant, lors du contre-interrogatoire en Cour, elle avait déclaré qu’en fait, en octobre 2020, deux jours après le décès de son époux, un journaliste était venu chez elle et lui avait demandé « si pa monn (Ndlr, Simla Kistnen) deza travay kouma Constituency Clerk pou M. Yogida (Ndlr, Sawmynaden) » et elle avait répondu : « Mo pa kone ». 
3. En Cour, elle avait déclaré qu’en décembre 2020, elle s’était rendue à la MRA et au bureau de la NPF pour vérifier. 
4. Cependant, lorsque son contre-interrogatoire avait repris quelques jours après, Simla Kistnen avait déclaré qu’elle avait commis une erreur et que ce n’était pas ce journaliste qui le lui avait dit, mais qu’elle en avait pris connaissance « dan bann zournal ».
5. Plus tard, elle avait également déclaré que c’était au cours de l’enquête judiciaire devant le tribunal de Moka qu’elle avait appris à travers des témoins qu’elle était censée être employée par Yogida Sawmynaden

Pour la magistrate, Simla Kistnen n’a pas pu témoigner de manière claire et cohérente sur la façon dont elle a pris connaissance du fait qu’elle était la Constituency Clerk de Yogida Sawmynaden. Et, selon elle, c’est la question qui est au cœur de cette affaire.