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Automobilistes sous l'influence de substances illicites : tout ce que vous devez savoir sur le texte de loi

Photo d'illustration

Attention ! Le Road Traffic Amendment Bill a été présenté au Parlement, mardi 16 avril. La loi régulant le code de la route sera ainsi amendée. La nouvelle loi permettra à la police d’interpeller les automobilistes qui sous l’influence de substances illicites. 

Les drogues ont été réparties dans deux catégories. Le cannabis figure dans la catégorie zéro tolérance alors que la méthadone figure dans la classe B.

Pour les drogues classées dans la catégorie B, il est autorisé à les consommer jusqu’à une certaine limite. A titre d’exemple, pour la méthadone, la limite autorisée est de 500 microgrammes. 

Par contre, pour les amphétamines, la cocaïne, l’héroïne aussi bien que le cannabis, c’est la tolérance zéro qui sera appliquée.

Sous la nouvelle loi, la police sera autorisée à prendre un échantillon de la salive ou de l’urine du conducteur ou du motocycliste verbalisé. Même si les tests se révèlent négatifs, le policier pourra obliger le contrevenant à le suivre jusqu’à un hôpital pour une prise de sang pour des analyses poussées s'il estime qu'il a de bonnes raisons à le faire.
 
Le policier devra, par la suite, remplir une fiche pour donner les raisons pour lesquelles il a interpellé le contrevenant. Les raisons pourront être comme suit : le contrevenant a des difficultés à maintenir son équilibre soit à se mettre debout correctement ou s'il a des troubles de l’élocution. 

Les sanctions seront semblables à celles de la consommation d'alcool au volant. Et si un chauffeur refuse de se soumettre à un test, il risque d'écoper d'une amende allant jusqu’à Rs 50 000 et d'une peine d’emprisonnement ne dépassant pas cinq ans.

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