Assurance scolaire : les parents peuvent-ils exercer leur choix ?

Il semble que la réglementation des assurances scolaires ait évolué depuis ces dernières années. Certains responsables de collèges privés, mal renseignés, seraient exigeants à ce sujet. En règle générale, l'admission d'un enfant dans une école ou un établissement privé, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance.

Des assureurs auraient trouvé un terrain fertile avec le nombre grandissant d’établissements primaires payants. En cette période précédant la rentrée scolaire, ils sont nombreux les parents à être approchés par des démarcheurs qui miroitent devant eux les avantages de prendre une assurance scolaire à l’intention de leurs enfants. Est-il obligatoire de souscrire à une telle assurance ?

Pratique floue

En général, il peut être intéressant de souscrire une assurance scolaire, car elle peut être utile pour couvrir les activités extrascolaires : sortie nature, excursions et autres activités sportives et physiques, surtout si l’institution dispose d’un gymnase.

Cela dit, avant de souscrire un produit sur mesure, il est possible que votre contrat d’assurance multirisques inclue déjà une assurance scolaire. Il est aussi possible qu’une telle couverture soit réclamée lors de la souscription d’une assurance accidents.

Mais, certains établissements qui offrent la possibilité de souscrire une assurance scolaire ont tendance à pratiquer le flou. Ainsi, s’il est demandé aux parents de payer, volontairement nous assure-t-on,  une certaine somme, environ Rs 500, ceux-ci ne disposent d’aucun document qui puisse leur informer des conditions de la couverture d’assurance. Car, il faut souligner que ce contrat est négocié exclusivement par l’établissement scolaire et l’assureur.

De plus, une telle pratique ne permet pas aux parents d’exercer leur droit au choix. C’est l’institution qui décide du prestataire auquel il voudrait que ses élèves soient assurés, en violation de l’Insurance Act qui assure le droit au choix.

Il existe, toutefois, afin de bénéficier des avantages qu’un contrat collectif peut offrir, la possibilité que ce soit l’association des parents-enseignants qui négocie et contracte la couverture d’assurance au nom des parents. Une telle possibilité offrirait aux parents, par le biais de l’association, de faire prévaloir leurs droits au choix.

La couverture des contrats collectifs est généralement plus intéressante. L’assurance scolaire est, à bien des égards, techniquement dépassée. La généralisation des contrats scolaires collectifs permettrait de diminuer le coût global, à couverture identique.

L’assurance scolaire est-elle utile ?

Du point de vue des parents, l’assurance scolaire peut être utile pour couvrir les activités extrascolaires : sortie en nature, excursions et autres activités sportives et physiques, surtout si l’institution dispose d’un gymnase.

De plus, les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui (garantie de responsabilité civile), comme des vêtements déchirés pendant la récréation ou un bris de lunettes, ainsi que les dommages corporels dont il pourrait être victime dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou facultatives, trajet compris. En pratique, il arrive souvent que les établissements souscrivent des contrats collectifs de responsabilité civile pour les sorties scolaires, ce qui diminue l’utilité de l’assurance scolaire individuelle. Toutefois, il faut souligner que, pour les sorties, l’assurance du transporteur devrait être suffisante.

Les offres peuvent débuter à partir de Rs 500 annuellement. Les contrats collectifs devraient être moins chers. Les prix montent selon la couverture, englobant même les vacances. Les formules de base sont amplement suffisantes. En cas de gros sinistre (si un enfant met le feu à son collège ou cause un grave accident de la circulation), d’autres contrats entrent presque systématiquement en jeu. L’assurance scolaire est une couverture de petits sinistres.

Les questions à poser, selon la CAP

Avant de s’engager à payer une police d’assurance scolaire, il convient de poser des questions à l’éventuel prestataire :

Si vous vous voyez offrir ou contraint de souscrire à un contrat collectif négocié au préalable par l’établissement scolaire, demandez au responsable de l’établissement :
1. Si ma famille est déjà couverte par une assurance-vie, suis-je tenu de souscrire à une assurance spéciale pour mon enfant ?
2. Quel est le nom de l’assureur ?
3. Puis-je avoir une copie du contrat pour savoir l’étendue de la couverture ?
4. Quel est le montant global négocié par l’établissement et le montant que je dois payer ?
5. Ai-je le droit de choisir un assureur de mon choix ?
6. Puis-je me soustraire du contrat collectif au cours de l’année et, par conséquent, aurai-je droit à un remboursement proportionnel ?

Si vous décidez de souscrire à une assurance scolaire individuelle :
1. Quelles sont les activités couvertes par l’assurance ?
2. Quelle est l’étendue de la couverture pour mon enfant ?
3. Quels sont les dommages couverts au cas où c’est mon enfant qui en est responsable?
4. La couverture concerne-t-elle aussi la période des vacances ?
5. Quel est le montant de la prime ?
6. Puis-je obtenir une copie du contrat avant d’y souscrire ?
7. Puis-je annuler le contrat au cours de l’année et, par conséquent, aurai-je droit à un remboursement proportionnel ?